Les accusations de déni de démocratie ont tendance à se multiplier, mais seulement de manière informelle, contre Bruxelles. Ici ou là, ici et là, dans les Etats-membres, on reproche à Bruxelles, c’est-à-dire à l’ensemble des institutions européennes, un manque de transparence qui va contre l’idée que l’on se fait généralement de la démocratie. Aussi le médiateur européen, en charge de l’étude des plaintes concernant la mauvaise gestion des organes et institutions européens, a-t-il décidé de mener une enquête sur cette opacité institutionnelle.
 
Dans la ligne de mire d’Emily O’Reilly, le médiateur européen, les trois grandes institutions européennes, à savoir le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne. Trois clefs de voute de l’Union européenne, qui ont malheureusement pris l’habitude de négocier sous forme de « trilogue » pour obtenir rapidement des compromis sur les lois européennes. Compromis, une fois encore… qui se révèle décidément être le fondement politique de l’Union européenne. Et qui, par nature, va à l’encontre du bien commun. En outre, cette organisation de « trilogue » se révèle peu transparente, au point donc de faire l’objet d’une enquête du médiateur européen, tout spécialement en ce qui concerne le processus décisionnel concernant les accords sur la loi européenne.
 

L’action du médiateur européen

 
Les réunions du « trilogue » suivent un premier accord entre le Parlement et le Conseil sur un projet de loi, et visent à aboutir à un compromis total. En effet, une telle proposition ne peut devenir loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact.
 
C’est à ce niveau qu’intervient la question de l’opacité institutionnelle. Car, observe Emily O’Reilly, « aucun compte rendu n’est publié après ces réunions ». « On ne sait jamais vraiment quand les réunions ont lieu ou comment les décisions sont prises, précise-t-elle. Une loi entre dans les pourparlers du trilogue et en ressort, mais que se passe-t-il entre temps ? »
 
Exemple donné par Emily O’Reilly, celui des frais d’itinérance pour les appels depuis un téléphone portable effectué à l’étranger. Le Parlement était favorable à d’importantes réductions tarifaires tandis que la majorité des gouvernements souhaitait modérer celles-ci.
 

Peut-on agir contre Bruxelles ?

 
Exemple « problématique », souligne le médiateur, « le Conseil a dit non, et le Parlement et la Commission ont dit oui  ». Et de conclure : « Je pense qu’on peut s’interroger sur la manière dont la décision finale a été prise et sur la manière d’informer le public. »
 
La chose agace d’autant plus les citoyens européens que Bruxelles a rejeté à plusieurs reprises, ces dernières années, la majorité des initiatives citoyennes européennes, ce processus censé étendre la démocratie participative, mais la plupart du temps contré par les fonctionnaires non élus de Bruxelles, qui décident au nom de cette même démocratie.
 
Selon le médiateur Emily O’Reilly, un des avantages du système actuel néanmoins est l’efficacité : « Le travail est accompli. Personne n’oserait proposer un mécanisme qui ralentirait le processus. » Un constat qui condamne d’avance, quasi certainement, son appel à la transparence et qui vend la démocratie à l’efficacité.
 

François le Luc