La Commission européenne a épinglé, apprend-on mercredi, dix-neuf Etats-membres de l’Union européenne (mais il y en a vingt, semble-t-il, dans la liste), dont la France et l’Allemagne, pour non-respect du droit d’asile. Au total, ce sont quarante procédures de mise en demeure qui ont été lancées contre les mauvais élèves… ou les récalcitrants. Avec un délai de deux mois maximum pour obtempérer. Bruxelles se fâche !
 
« Il est grand temps que les Etats membres fassent ce qui est nécessaire de faire ! » Ainsi s’est exprimé Frans Timmermans, numéro deux de la Commission, avant le sommet extraordinaire qui a réuni à Bruxelles, mercredi, les dirigeants européens sur la crise migratoire.
 

La Commission européenne se fâche…

 
« En Europe, tout le monde doit respecter les standards communément admis sur la manière d’accueillir les demandeurs d’asile », a ajouté, sur le ton d’un pion prenant un gamin les doigts dans le pot de confiture, le commissaire européen responsable des migrations, le Grec Dimitris Avramopoulos.
 
Cela tombe bien, puisque, parmi les pays pointés du doigt, la Grèce est au premier rang. Un argument qui pourra d’ailleurs servir à pousser Athènes à prendre, au plus vite, les mesures austères qui s’imposent – qu’on lui impose plutôt.
 
Les motifs de réprimande sont variables. Mais il suffit de n’avoir pas tenu informée la Commission européenne de la façon dont a été transposé le droit d’asile européen dans la législation nationale pour recevoir la lettre de mise en demeure.
 
C’est un peu comme l’automobiliste qui est verbalisé non pas pour n’avoir pas payé le stationnement de son véhicule, mais pour n’avoir pas affiché le ticket de l’horodateur…
 
Bien évidemment dans l’esprit de Bruxelles, la Grèce, l’Italie et la Hongrie, situées toutes trois à des frontières stratégiques de l’Union européenne, sont parmi les premiers pays dans la ligne de mire de la Commission, qui semble donc ne tenir aucun compte du fait qu’ils ne sont pas – ou pas entièrement – responsables du déferlement migratoire actuel, fruit d’une politique décidée par ceux-là même qui, aujourd’hui, se permettent de leur taper sur les doigts.
 

Droit d’asile : apparemment difficile de suivre

 
Les autres pays concernés sont : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, la France, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la Slovénie.
 
En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, la Commission relancera une nouvelle fois les Etats contrevenants. Une fois, pas deux. Si elle n’obtient toujours pas satisfaction, elle pourra éventuellement demander à la Cour de justice européenne d’ouvrir une procédure contentieuse, qui peut déboucher sur une amende. Dans l’état actuel des finances de la plupart des pays, ça ne signifie sans doute plus grand-chose…
 
Berlin et Paris, qui jouent depuis des semaines les bons élèves, ont réagi aux avertissements de Bruxelles en promettant d’appliquer rapidement les règles européennes. Ce qui prouve que ces acharnés donneurs de leçons n’étaient pas dans les clous, et qu’ils auraient mieux fait de se préoccuper d’abord de la poutre qu’ils avaient dans l’œil !
 
« Il est vrai que cette directive existe et qu’elle n’a pas encore été mise en application, a reconnu un porte-parole de la chancellerie allemande. Je ne peux que dire au nom du gouvernement que nous visons évidemment une mise en application le plus vite possible. »
 
Côté français, on se veut plus cynique. « C’est une mise en demeure automatique », affirme-t-on au ministère de l’Intérieur. « On savait qu’on serait un peu en retard, mais ce sera très rapide », ajoute-t-on en précisant que la partie législative est déjà transposée, et que le principal décret d’ordre réglementaire a été publié mardi au Journal officiel.
Ouf ?
 

Hubert Cordat