Barack Obama vient de promulguer la loi H2 2262 sur la « Compétitivité des missions spatiales commerciales des Etats-Unis » : un étrange texte qui reconnaît le droit de propriété des citoyens américains sur les ressources obtenues sur des astéroïdes qu’ils auraient exploitées. La loi encourage également l’exploration et l’utilisation des activités minières sur les astéroïdes à des fins commerciales.
 
Question : les astéroïdes appartiennent-ils aux Etats-Unis ? Après tout, un pays ne peut reconnaître un droit de propriété sur un bien sur lequel on n’a pas souveraineté – sans même parler de la propriété immobilière, si l’on peut dire…
 

Pour les ressources minières des astéroïdes, c’est premier arrivé, premier servi

 
Ces considérations n’ont pas arrêté les Etats-Unis qui semblent avoir adopté une logique de pionniers : premier arrivé, premier servi.
 
Il s’agit avant tout de « déréguler » un secteur tout nouveau, celui du vol spatial commercial, en lui assurant une liberté quasi totale pour promouvoir les initiatives. La loi libère les compagnies telles SpaceX, Virgin Galactic ou encore Planetary Resources, qui ont des projets dans ce domaine, de presque toute surveillance de la part de l’administration des Etats-Unis au moins jusqu’en 2023, cette période étant considérée comme un « temps d’apprentissage ».
 
Les vols spatiaux ne seront donc pas soumis – contrairement aux autres acteurs de l’industrie aérospatiale – aux lourdes réglementations de la Federal Aviation Administration. Le but : entretenir la recherche, l’activité et son financement.
 
Sur le plan de la responsabilité, la loi institue le principe de la liberté et de la liberté individuelle, chacun assumant les risques courus sur le principe du « consentement informé » qui passera par la signature d’un document détaillant les risques du vol envisagé.
 

Obama promulgue la loi américaine sur la propriété des ressources des corps célestes

 
Quant aux ressources des astéroïdes, lunes et autres planètes, elles appartiendront à qui réussit à les extraire. La loi ne va pas toutefois jusqu’à affirmer un droit de propriété sur les corps célestes eux-mêmes, qui ne saurait être revendiquée ni par les compagnies exploitantes (à quand un logo sur la lune ?) ni au nom de leur Etat ou de leur gouvernement. Le traité sur l’espace de 1967 interdit en effet l’appropriation de planètes ou d’astéroïdes en tant que territoire national.
 
Ne craignant pas l’hyperbole, le président de Planetary Resources Inc., Eric Anderson, a salué la promulgation de la loi comme « reconnaissance unique de droits de propriété la plus importante de l’histoire » ; le texte « établit le même type de cadre de soutien que ceux qui ont créé les grandes économies au cours de l’histoire, et va encourager le développement durable de l’espace ».
 
On reste rêveur devant ces derniers mots. L’espace en exigeait-il vraiment autant ?
 

Anne Dolhein