Après une bataille juridique qui aura duré 11 ans, entre Nicholas Merrill, fondateur de Calyx Internet Access et le gouvernement américain, le voile qui masquait l’étendue des requêtes du FBI relatives aux activités des américains sur Internet est enfin levé. Au titre du Patriot Act voté à la suite des attentats du 11 septembre 2001, le FBI a vu augmenter considérablement ses prérogatives d’investigation dispensées du mandat judiciaire. Depuis lors le FBI a émis, au moins une fois, plus de 50.000 demandes concernant la sécurité nationale en un an. Ce sont les NSL, ou national security letters, sorte d’injonctions administratives à l’endroit des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) visant à prévenir le terrorisme international ou les activités clandestines de renseignement à l’encontre des Etats-Unis, dans le cadre d’enquêtes autorisées concernant la sûreté nationale.
 

Le FBI traque les activités des Américains sur Internet

 
En tant que FAI, Nicholas Merrill a reçu l’un de ces courriers en février 2004 des mains d’un agent du FBI qui souhaitait avoir accès à toutes les activités de télécommunication Internet et mobile d’un de ses clients. Le courrier stipulait que M. Merrill ne devait en aucun cas révéler l’existence ou le contenu de cette demande à quiconque.
 
L’entrepreneur new-yorkais de 43 ans ne s’est pas laissé impressionner, soupçonnant même le FBI d’outrepasser la loi en cherchant à obtenir des informations auxquelles cette agence n’avait pas droit, ainsi qu’il devait l’écrire dans une tribune libre parue en 2007 dans le Washington Post. Poursuivant le gouvernement américain devant le tribunal de Manhattan, il eut gain de cause, en jugement de première instance comme en appel, les NSL ayant été jugés contraires à  la Constitution. Mais l’injonction de non divulgation de l’existence de la requête du FBI et de son étendue demeurait valable. Une bataille juridique qui s’est achévée tout récemment a mis fin à cette situation.
 
Grâce à la ténacité de Nicholas Merrill, convaincu que ses concitoyens avaient le droit de savoir à quel point ils pouvaient être espionnés, il est maintenant établi que le FBI utilise ces courriers pour recueillir l’historique de la navigation sur Internet, l’historique de tous les achats en ligne, la géolocalisation des téléphones portables, ou encore les adresses IP des personnes avec qui un suspect vient à communiquer.
 

Le gouvernement américain a fait des milliers de requêtes

 
De telles pratiques posent un certain nombre de questions quant à la protection de la vie privée des individus et des garanties relatives à la liberté d’expression. La victoire de Nicholas Merrill face au gouvernement fédéral permet de relancer le débat public sur les activités de surveillance des agences gouvernementales et constituera assurément une arme supplémentaire pour les FAI en faveur de la défense de la vie privée de leurs clients.
 
Ces révélations sont d’autant plus cruciales pour nous, Français, à l’heure où le gouvernement de François Hollande envisage d’amender la Constitution de sorte à proroger l’état d’urgence au-delà du 26 février prochain.
 

Nicklas Pélès de Saint Phalle