Une commission ad hoc du Congrès des Etats-Unis a pu établir que la société StemExpress, spécialisée dans la recherche sur les tissus fœtaux, ainsi que les centres d’avortement qui lui ont fourni des organes et des tissus prélevés sur des fœtus avortés, ont violé le droit à l’intimité de la vie privée des patientes ainsi que les règles fédérales gouvernant le consentement éclairé. Ces activités ont été mises au jour, on s’en souviendra, par les vidéos clandestines du Center for Medical Progress dont les membres se sont fait passer pour des acheteurs pour le compte d’une société fictive du secteur auprès de cliniques d’avortement du Planned Parenthood.
 
La commission vient d’adresser deux lettres au Département américain de la santé d’où il ressort que la société StemExpress a eu accès à des données médicales confidentielles à propos des patientes ayant subi des avortements, informations diffusées sans la moindre justification sur le plan de la recherche, dans le seul objectif de faciliter leur organisation du travail et de maximiser leurs profits. Il s’agissait notamment pour la société de trouver plus facilement des patientes dont les fœtus avortés correspondraient à la demande de tissu fœtal.
 

Les vidéos clandestines avaient raison : StemExpress et les avorteurs violent la loi

 
Les lettres, signées par la présidente de la commission, Marsha Blackburn, soulignent que les modes opératoires apparaissent en conflit avec la réglementation de la recherche sur les sujets humains. Celle-ci doit notamment être approuvée par un Bureau d’évaluation qui doit se prononcer sur le caractère éthique et sûr des expérimentations proposées. StemExpress n’a pas suivi ces règles, notamment lorsqu’il s’agissait d’obtenir le « consentement éclairé » des patientes. Il est même question de manœuvres de coercition ou de pressions indues pour obtenir ce consentement, et on ne sait pas non plus s’il était donné avant ou après l’avortement.
 
Au cours de l’enquête, le Bureau d’évaluation avec lequel travaillait StemExpress n’a pas été en mesure de produire les documents et les archives qu’il est légalement tenu de conserver, et qui théoriquement permettent de vérifier quelles sont les recherches envisagées, les évaluations scientifiques desdites recherches, le modèle des documents de consentement éclairé utilisé, le suivi par l’inspection et toutes autres preuves relatives à son intervention.
 
En l’occurrence, StemExpress avait recours au bureau BioMed IRB, qui mériterait une enquête à part, selon Marsha Blackburn.
 

Le trafic d’organes fœtaux aux Etats-Unis « trompe » et « trahit » les femmes

 
Elle précise que la clef de compréhension de cette affaire se trouve dans le « contrat commercial entre StemExpress et les cliniques d’avortement où les deux parties tirent profit des organes des bébés avortés ». « Le contrat modifie la manière dont les deux entités considèrent la jeune femme : son bébé devient une source de profit. Cette trahison de la confiance d’une jeune femme devrait nous révulser tous. Elle vise un avantage financier, obtient le consentement par la coercition, et trompe la femme, tout cela en violation des lois fédérales protégeant la vie privée », écrit Mme Blackburn.
 
La mise au jour de ces violations de la loi à la suite de l’enquête du Center for Medical Progress irrite évidemment au plus haut point le lobby de l’avortement. L’essentiel du trafic d’organes du Planned Parenthood semble se concentrer dans l’Etat de Californie. Mardi, une proposition de loi a été déposée dans cet Etat pour pénaliser toute opération de publication d’enregistrement vidéo de n’importe quelle « fournisseur de soins », au nombre desquels on compte les apporteurs. Le nouveau délit encourrait une amende de 2.500 dollars par infraction et un an de prison, l’amende étant multipliée par quatre en cas de récidive.
 
La proposition de loi, d’origine démocrate, vise clairement les opérations clandestines menées par le Center for Medical Progress, ou encore par Live Action qui a révélé le rôle joué par le Planned Parenthood pour dissimuler l’activité de trafiquants du sexe et autres responsables d’activités délinquantes que le texte cherche à couvrir à tout prix.
 

Anne Dolhein