Le gouvernement de Pékin a présenté un projet de loi visant à instituer une nouvelle amende pour les parents de trois enfants et plus. La loi en vigueur, qui prévoit une amende de « frais de maintenance sociale » dès la naissance du deuxième enfant, que ce soit dans le cadre d’un mariage légitime ou non, sera abrogé par la même occasion.
 
Le montant de l’amende actuelle est fixé de trois à dix fois le montant des revenus annuels par tête disponibles du couple. Avec la nouvelle loi, les parents seraient « excusés » à la naissance de leur deuxième enfant, mais une amende d’un montant similaire serait due à la naissance du troisième, et des amendes encore augmentées progressivement frapperaient à la naissance de chaque enfant supplémentaire.
 
Tout cela résulte de la mise en œuvre de nouvelles dispositions datant du 1er janvier dernier, qui mettent fin progressivement à la politique de l’enfant unique alors que la force de travail chinoise diminue et que la population vieillit. La politique de contrôle de la population par l’Etat reste, elle, pleinement en vigueur dans son principe : il s’agit d’un simple changement de modalités.