La loi Dodd-Frank a été adoptée aux Etats-Unis après la crise de 2008 supposément pour éviter que ne se reproduise la catastrophe financière que le monde a alors connue. Rappelons que cette crise des subprimes avait été la conséquence d’une politique délibérée de l’administration Clinton visant à forcer les banques à prêter de l’argent à des ménages insolvables pour acheter leur logement. Cette politique socialiste imposée au secteur financier privé déboucha sur le drame que l’on sait. L’administration Bush fit adopter cette loi Dodd-Frank en 2010. Elle enserre les banques dans un filet serré de contraintes nouvelles : entre autres, interdiction de spéculer pour leur propre compte, durcissement des fonds propres, responsabilisation des courtiers, obligation pour le prêteur de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur pour un achat immobilier (ce qui ne manquait pas de sel après l’inepte politique de Clinton qui avait tordu le bras aux banques)… De belles dispositions, mais cette réglementation bancaire excessive a eu de redoutables effets pervers, en particulier celui d’assécher le crédit proposé par les petits établissements aux PME, au détriment de l’activité économique locale. Trump compte y remédier.
 

Aux Etats-Unis, les deux tiers des banques ont disparu en 22 ans

 
Aux Etats-Unis, jusqu’à la loi Dodd-Franck, les banques locales étaient florissantes, répondant aux demandes de leurs petits clients en fournissant des crédits aux PME et artisans pour des montants souvent inférieurs au million de dollars, explique Walter McLaughlin sur Thenewamerican.com. Aujourd’hui, « une véritable avalanche de réglementations et de mandats de conformité a relégué les petites banques au rang d’espèce en danger », écrit l’analyste. En 1984, les Etats-Unis comptaient 14.400 établissements bancaires. Au cours des trois dernières décennies, leur nombre s’est effondré pour s’établir à 5.083 en 2016, soit une chute de 64,7 %.
 
Il est clair que cette baisse considérable, qui favorise les grandes banques de la Haute finance, n’est pas la seule conséquence de la crise des subprimes et de la grande récession qu’elle a entraînée. La première a causé la disparition d’un millier d’établissements. La seconde d’environ cinq cents. Il reste quelque 9.000 autres banques dont la disparition n’est pas liée à ces deux phénomènes. Et la tendance paraît se poursuivre.
 

La réglementation Dodd-Frank fait contracter le crédit et réduit l’activité économique

 
On pourrait avancer que les nouvelles pratiques permises par internet, en particulier les plateformes de prêt collaboratives, ont pu réduire l’intérêt pour le consommateur d’avoir affaire aux banques locales, spécialisées dans le « prêt à prêter » auprès de clients connus de longue date. Mais les prêts aux entreprises relèvent d’une tout autre logique : la relation personnelle entre le banquier et l’entrepreneur reste un élément essentiel du processus de crédit. Le besoin de financement peut revêtir un caractère soudain ou d’un autre côté, en cas de pertes, la dette peut nécessiter son refinancement ou sa restructuration d’urgence. Pour cela, le banquier proche et informé reste indispensable.
 
Or ces banques locales disparaissent. Du coup, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2004, le pourcentage de prêts de faibles montants (inférieurs au million de dollars) octroyés par les banques aux entreprises s’élevait à 34,8 %. Au 3e trimestre 2016, ce pourcentage était en forte baisse, à 19,7 %. A l’évidence, la première raison en est l’application de la loi Dodd-Frank qui a en premier lieu étranglé les petites banques, celles précisément qui sont en contact direct avec le tissu économique local.
 

Dodd-Frank : la réglementation bancaire fait baisser les prêts à faibles montants

 
L’un des éléments clés du programme de Donald Trump consiste précisément à réduire le poids de la régulation qui étrangle la croissance économique. A cette fin, il vient de signer deux décrets exécutifs. Le premier exige la suppression de deux règlements pour chaque nouveau texte publié. Le second exige des agences fédérales qu’elles créent des groupes de travail pour évaluer l’impact des lois et règlements. Deux moyens de se débarrasser des éléments de législation qui se révèlent contre-productifs.
 
Plusieurs éléments de la loi Dodd-Frank devront ainsi être reconsidérés, tout en tenant compte du fait que cette réglementation comporte des éléments positifs qu’il faudra conserver. Walter McLaughlin conclut : « Une règlementation intelligente est opportune et nécessaire. Le fanatisme législatif est une tout autre affaire, qui n’a strictement rien à voir. »
 

Matthieu Lenoir