Le Sénat américain a adopté, aux premières heures de mercredi, la réforme de Donald Trump réduisant la charge fiscale des Américains, entreprises et classes moyennes en particulier, de 1.500 milliards de dollars cumulés dans le temps. C’était l’étape la plus difficile à franchir pour cette réforme, victoire éclatante pour le président américain avant adoption finale de la loi de baisse des impôts par la chambre des Représentants des Etats-Unis où les Républicains disposent d’une majorité plus confortable.
 

Même les Républicains centristes comme Jeff Flake ont voté la loi Trump de baisse d’impôts

 
Les deux camps, républicains et démocrates, ont respecté une parfaite discipline de vote, aucun Démocrate ne votant la réforme et, du côté républicain, seul le sénateur John McCain – opposant à la suppression sèche de l’Obamacare – n’ayant pas pris part au vote en raison d’un cancer du cerveau. Même le sénateur républicain centriste de l’Arizona Jeff Flake, qui avait pourtant mis en garde ses collègues de ne pas « se rendre complices » de Donald Trump et a hésité jusqu’au bout, a voté la loi. Les représentants l’avaient adoptée à une majorité de 227 voix contre 203 mais en raison du rejet de deux détails, ils devaient revoter mercredi. Le président Trump n’avait alors plus qu’à y apposer sa signature, après avoir tweeté que « le Sénat des Etats-Unis vient de passer la plus grande loi de baisse d’impôts et de réforme dans l’histoire » et que « l’insupportable obligation individuelle (d’assurance contenue dans l’Obamacare) est annulée ». Cette dernière avait été pour une part à l’origine de l’échec d’Hillary Clinton à la présidentielle. En face, quelques manifestants ont hurlé : « Tuez cette loi qui nous tue ! »
 
L’adoption de ce texte est une victoire majeure pour Donald Trump et son équipe, le vice-président Mike Pence, le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin et le conseiller économique Gary Cohn. Il a réussi à fédérer des sénateurs républicains tels que le président de la Commission des Finances, le centriste Orrin Hatch, ou le chef du groupe républicain, autre centriste très critique de Donald Trump, Mitch McConnell. Malgré les appels républicains à un vote « bipartisan » pour le bien du pays, « pas un seul Démocrate n’a dérogé à la discipline du parti », a regretté le sénateur du Texas Ted Cruz, les accusant d’être « obsédés par leur opposition enragée au président Trump ». Et de rappeler que les ménages verront leurs impôts baisser dès les prochaines semaines. Quant aux Démocrates, leurs espoirs d’imposer une défaite à Trump sont douchés, alors que l’économie des Etats-Unis se porte bien et que le taux de chômage est au plus bas.
 

Allégements fiscaux ciblés sur les classes moyennes, le volet punitif de l’Obamacare annulé

 
La loi comporte des mesures qui feraient saliver les Français. Parmi elles, les classes moyennes sont particulièrement favorisées avec le doublement de l’abattement standard pour les contribuables ne déduisant pas les taxes locales, les dons et les intérêts d’emprunts de leurs revenus comme le permet le fisc américain ; le rehaussement du seuil de la tranche maximale de 500.000 à 600.000 dollars pour un couple ; un doublement du crédit d’impôt pour enfant à charge, à 2.000 dollars pour les familles gagnant jusqu’à 400.000 dollars par an. 1.400 dollars seront même remboursés à ce titre aux familles non imposables. La loi sur l’assurance maladie universelle, l’Obamacare, voit l’amende pour défaut de souscription à une police d’assurance purement et simplement supprimée, ce qui la vide de son contenu. En revanche est instaurée une déduction pour frais médicaux et intérêts d’emprunts étudiants. Le taux maximal d’imposition marginale est réduit de 39,6 à 37 %, et l’exemption de droits de succession sur l’immobilier voit son plafond doublé à 11,2 millions de dollars.
 
Du côté des entreprises, le taux maximal d’imposition des bénéfices est réduit de 35 % à 21 %. Plusieurs autres mesures sont prises en faveur des entreprises parmi lesquelles la suppression de l’Alternative Minimum Tax, système de taxe minimale réduisant le bénéfice des niches fiscales, et que Jacques Attali aimerait voir appliquer en France ! Une partie de la zone protégée dans l’Arctique d’Alaska est ouverte à l’extraction de gaz et d’hydrocarbures.
 

Baisse des impôts : la victoire de Donald Trump de bon augure pour les Etats-Unis

 
Le bilan prévisionnel de cette réforme massive est très largement favorable aux classes moyennes américaines. Elles devraient bénéficier d’une baisse cumulée de leur pression fiscale de 122,6 milliards en 2019, selon la commission parlementaire de la fiscalité, soit 47 % des 259,5 milliards de baisses d’impôts globales, pour l’année 2019, particuliers et entreprises confondus. Les ménages percevant entre 20.000 et 100.000 dollars devraient, selon le Wall Street Journal, bénéficier de 23 % du volume total des baisses d’impôts. Ce chiffrage contredit les critiques de la gauche soutenant que la réforme bénéficiera aux ménages les plus fortunés. Ces derniers – ceux qui perçoivent plus de 1 million de dollars de revenus par an – bénéficieront de 14 % du volume de réductions d’impôts, au demeurant principalement sous forme de baisse de la fiscalité des entreprises, favorable à l’activité économique et aux embauches.
 
Reste la question de la durée de validité de ces baisses d’impôts. Plusieurs d’entre elles restent provisoires. Mais les responsables républicains ont assuré qu’ils feraient leur possible pour les rendre permanentes. L’histoire fiscale américaine montre que les réductions temporaires d’impôts sont rarement annulées à leur date d’expiration, voire jamais. Et une augmentation des impôts sur les ménages des classes moyennes serait trop impopulaire pour qu’un futur Congrès puisse les passer.
 

Matthieu Lenoir