La Slovaquie et la Bulgarie ont annoncé récemment qu’elles ne ratifieraient pas la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul en 2011, et c’est une bonne nouvelle ! A ce jour, 45 Etats l’ont signée mais seuls 28 l’ont ratifiée. La France l’a ratifiée en juillet 2014, et elle l’a même fait avec enthousiasme, puisque Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, avait qualifié ce traité de « levier formidable pour faire encore mieux sur notre territoire mais aussi en termes de diplomatie ». Ce que la militante féministe franco-marocaine trouvait formidable, c’est sans doute justement ce que n’aiment pas les critiques de cette convention : son contenu idéologique.
 

Convention d’Istanbul : une convention contre la violence ou une convention pour l’idéologie du genre ?

 
C’est ainsi qu’on peut lire à l’article 12, paragraphe 1, de la Convention : « Les Parties prennent les mesures nécessaires pour promouvoir les changements dans les modes de comportement socioculturels des femmes et des hommes en vue d’éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions et toute autre pratique fondés sur l’idée de l’infériorité des femmes ou sur un rôle stéréotypé des femmes et des hommes. »
 
Plus loin, à l’article 14, il est question d’inculquer à tous les niveaux de la scolarisation des « rôles non stéréotypés des genres ». L’enthousiasme de celle qui, devenue ministre de l’Éducation, fit tout pour renforcer la diffusion de l’idéologie du genre à l’école, n’étonne donc pas.
 
Un autre reproche formulé à l’encontre de ce texte, ce sont justement ses emprunts à la novlangue de cette idéologie néo-marxiste, avec le mot « genre » décliné à toutes les sauces, comme par exemple à l’article 4 où il est question « d’identité de genre ». Ce terme de « genre » y est d’ailleurs défini comme désignant « les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ».
 

Le Parlement européen aurait souhaité aller encore plus loin que la Convention sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

 
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen en remettait une couche en adoptant une résolution en faveur de l’adhésion de l’Union européenne en tant que telle à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les eurodéputés y allaient de leur propre interprétation de cette convention en expliquant que « le refus d’accorder des services liés aux droits et à la santé sexuelle et génésique, y compris la possibilité d’avortements sûrs et légaux, constitue une forme de violence à l’encontre des femmes et des filles ». C’est pourquoi le Parlement européen invitait « tous les Etats membres à garantir une éducation sexuelle complète, un accès aisé des femmes à la planification familiale et l’ensemble des services de santé génésique et sexuelle, y compris les méthodes de contraception modernes et l’avortement sûr et légal »
 
La socialiste française Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, rapporteur du texte, s’était félicitée du fait que « maintenant, on peut considérer que l’avortement est un droit au niveau européen ». Il faut pourtant reconnaître à la Convention d’Istanbul qu’elle n’évoque en l’occurrence, parmi les cas de violences faites aux femmes, que les situations d’avortements forcés et non pas l’absence d’accès à « l’avortement sûr et légal ». Mais la résolution du Parlement européen donne déjà une idée de la manière dont la Convention sur les violences faites aux femmes pourrait être dévoyée sur le modèle de ce qui est arrivé à la Convention européenne des droits de l’homme.
 

Le « non » de la Bulgarie et de la Slovaquie, une première victoire ?

 
Fort heureusement, avec le refus de la Slovaquie et de la Bulgarie de ratifier la Convention d’Istanbul, l’UE ne pourra pas y adhérer puisqu’il faudrait pour cela que tous les Etats-membres l’adoptent. C’est d’autant plus heureux que la Convention d’Istanbul créé un organisme supranational de plus, un groupe d’experts appelé GREVIO qui est chargé, comme de coutume hors de tout contrôle démocratique, de « veiller à la mise en œuvre de la Convention par les Parties ». La résolution du Parlement européen est par conséquent caduque.
 
En annonçant cette décision la semaine dernière, le premier ministre slovaque Robert Fico a signalé que son pays adopterait lui-même les lois nécessaires en vue de renforcer la protection des femmes contre les violences. Comme son homologue bulgare Boiko Borisov, il a justifié la décision de son gouvernement par le fait que ses concitoyens étaient majoritairement hostiles à la ratification de ce traité international. La décision de la Bulgarie, qui préside en ce moment le Conseil de l’UE, avait été annoncée deux semaines plus tôt.
 
En Pologne, où la majorité parlementaire précédente avait conduit à la ratification de la Convention d’Istanbul en 2015 malgré les protestations de l’opposition conservatrice et de l’Eglise, une pétition est en cours pour que Varsovie se retire du traité. C’est aussi ce que demande depuis deux ans le parti chrétien Prawica Rzeczypospolitej du député au Parlement européen Marek Jurek allié au PiS. En effet, parvenu au pouvoir, le PiS semble avoir oublié ses critiques de la Convention d’Istanbul qui étaient pourtant similaires à celles formulées aujourd’hui par la Slovaquie et la Bulgarie.
 

Olivier Bault