Dans une tribune intitulée « la nécessaire globalisation des taxes », publiée le 30 octobre dernier, le Ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble appelle à une telle mesure pour répondre aux « profonds changements dans la manière dont fonctionne l’économie mondiale ».
 

Envisager une taxation mondiale

 
Le ministre y déplore le fait que la législation fiscale n’ait pas suivi ces changements, notamment la mobilité croissante des sources de revenu des entreprises desservant des marchés sans y être physiquement présentes. Il ajoute que « l’accent se porte de plus en plus sur des actifs incorporels et revenus d’investissements mobiles susceptibles d’être facilement « optimisés » d’un point de vue fiscal, et transférés à l’étranger ».
 
Il en conclut que les tensions conséquentes, entre la souveraineté fiscale des Etats et la portée sans frontières des activités ne peuvent être résolues qu’ « au travers d’un dialogue international et de normes mondiales uniformisées ».
 

Pour le ministre des finances de l’Allemagne, l’Europe peut servir de modèle

 
L’approche européenne pourrait, selon lui, « servir de modèle de gouvernance globale dans la résolution de problématiques internationales » justifiant ainsi son propos : « cet aspect se vérifie dans le cadre de la réglementation des marchés financiers, commençe à apparaître clairement dans le cadre réglementaire de l’économie numérique, et se trouve actuellement confirmé dans le domaine de la taxation ».
 
Un point de vu évoqué lors de la septième édition du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui a lieu la semaine précédente à Berlin, et a réuni les représentants de quelque 122 États et juridictions, aux côtés de l’UE et pendant lequel « un accord conjoint sur les échanges automatiques d’informations relatives aux comptes financiers a été conclu ».