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Justice

La Cour de justice européenne met en cause l’embauche selon l’appartenance religieuse par les employeurs d’églises en Allemagne

La Cour de justice européenne met en cause l’embauche selon l’appartenance religieuse par les employeurs d’églises en Allemagne

  C’est une atteinte majeure au droit des églises en Allemagne qui vient d’être portée par la Cour de justice de l’union européenne, avec des conséquences pour ceux des pays de l’UE qui respectent les droits des institutions religieuses. La CJUE vient de donner raison à Vera Egenberger, sans confession, qui n’a pas obtenu un entretien d’embauche alors qu’elle postulait […]

18 avril 2018 ·
Forêt de Białowieża – La Cour de Justice de l’UE donne raison à la Commission européenne et aux écologistes contre la Pologne

Forêt de Białowieża – La Cour de Justice de l’UE donne raison à la Commission européenne et aux écologistes contre la Pologne

  La Cour de Justice de l’UE a rendu mardi son jugement dans l’affaire des coupes d’arbres réalisées par la Pologne dans la forêt de Białowieża pour lutter contre un coléoptère parasite, le bostryche typographe. Dans cette affaire, la Commission européenne avait pris le parti des écologistes opposés à toute ingérence humaine dans cette forêt inscrite depuis 2008 sur la […]

18 avril 2018 ·
Alfie Evans : la vie d’un enfant prise en otage par les médecins et les juges

Alfie Evans : la vie d’un enfant prise en otage par les médecins et les juges

  Lundi, les juges de la cour d’appel de Londres ont une nouvelle fois refusé la demande de Tom Evans et Kate James de pouvoir exercer leur autorité parentale à l’égard de leur enfant de 23 mois, afin de l’emmener en Italie par avion médicalisé pour faire diagnostiquer, soigner et éventuellement traiter la maladie neuro-dégénérative qui l’a laissé dans un […]

17 avril 2018 ·
L’ONU lance le réseau global des juges : le “Réseau global de l’intégrité judiciaire”

L’ONU lance le réseau global des juges : le “Réseau global de l’intégrité judiciaire”

  Son initiative vise à créer des liens parmi des juges du monde entier de manière à leur permettre d’apprendre les uns des autres pour « renforcer l’intégrité » dans les tribunaux et les cours par la prévention de la corruption et de l’ingérence politique indue, aussi bien pour les nominations de magistrats que pour les décisions.   C’est ce qu’a indiqué […]

10 avril 2018 ·
Un juge du Massachussetts affirme le droit à la désobéissance civile aux Etats-Unis face au « changement climatique »

Un juge du Massachussetts affirme le droit à la désobéissance civile aux Etats-Unis face au « changement climatique »

  Un juge local du Massachusetts vient de donner raison à une douzaine de manifestants accusés de violation de propriété et de troubles à l’ordre public lors de protestations contre la construction d’un pipeline à proximité du quartier de West Roxbury à Boston. Le juge a estimé que face aux agissements politiques néfastes pour le climat, les droits de la […]

30 mars 2018 ·
Le nombre de nouveaux SDF a doublé à Londres depuis l’interdiction des déportations au nom de la libre circulation dans l’UE

Le nombre de nouveaux SDF a doublé à Londres depuis l’interdiction des déportations au nom de la libre circulation dans l’UE

  Une fois de plus, le gouvernement des juges a frappé : en affirmant l’interdiction des déportations au nom de la libre circulation dans l’UE, une décision se la Haute Cour de Londres a fait doubler le nombre de nouveaux SDF dans cette ville. Tel est le résultat visible de la bataille judiciaire menée par des militants de gauche en vue […]

27 mars 2018 ·
Une cour d’Allemagne a permis à un fermier péruvien de poursuivre la compagnie d’électricité RWE pour « changement climatique »

Une cour d’Allemagne a permis à un fermier péruvien de poursuivre la compagnie d’électricité RWE pour « changement climatique »

  Le changement climatique devient peu à peu une faute civile dont les victimes supposées peuvent réclamer réparation. Une cour allemande vient ainsi d’autoriser un fermier péruvien à poursuivre une compagnie d’électricité pour ce motif. La décision de la cour d’appel de Hamm de permettre à Saul Luciano Lliuya, fermier péruvien de la région du Lac Palcacocha dans les Andes […]

22 mars 2018 ·
La Cour suprême d’Israël bloque la déportation de milliers d’immigrés africains clandestins

La Cour suprême d’Israël bloque la déportation de milliers d’immigrés africains clandestins

  Le gouvernement des juges, encore… La Cour a donné au gouvernement un délai courant jusqu’au 26 mars pour donner de nouvelles explications sur son projet de déportation de migrants d’Erythrée et du Soudan, avec suspension provisoire des déportations vers un pays tiers.   Quelque 42.000 clandestins africains présents en Israël doivent quitter le pays volontairement ou se laisser emprisonner […]

16 mars 2018 ·
Le juge fédéral de l’Ohio qui a bloqué l’interdiction d’avorter les enfants trisomiques est un ancien de Planned Parenthood

Le juge fédéral de l’Ohio qui a bloqué l’interdiction d’avorter les enfants trisomiques est un ancien de Planned Parenthood

  Timothy Seymour Black était le directeur de l’Association du Planning familial de Cincinatti de 1986 à 1989, et en a même été le président en 1988. Il est aujourd’hui juge de district pour le Southern District de l’Ohio, et préside en même temps le Comité pour la diversité de cet Etat, poste qu’il occupe depuis 2004.   La loi […]

16 mars 2018 ·
Une juge de la Cour suprême d’Irlande demande à la Cour de Justice de l’UE de statuer sur l’indépendance de la justice en Pologne !

Une juge de la Cour suprême d’Irlande demande à la Cour de Justice de l’UE de statuer sur l’indépendance de la justice en Pologne !

  Le régime du mandat d’arrêt européen est remis en cause par la curieuse décision d’une juge de la Cour suprême de la République d’Irlande. La juge Aileen Donnelly avait à statuer sur l’extradition vers la Pologne du Polonais Artur Celmer recherché depuis cinq ans dans son pays pour trafic de drogue. Pour éviter l’exécution du mandat d’arrêt européen par […]

14 mars 2018 ·
Le gouvernement danois propose de punir doublement les délits commis dans les zones défavorisées

Le gouvernement danois propose de punir doublement les délits commis dans les zones défavorisées

  Les zones officiellement qualifiées de « ghettos » par les polices locales feront l’objet d’une batterie de mesures qui comprennent cette aggravation des peines pour certains types de délits, a annoncé le ministre de la justice du Danemark, Søren Pape Poulsen.   La liste des délits concernés reste à définir mais on évoque déjà le vandalisme, le vol et les comportements […]

1 mars 2018 ·
Gouvernement des juges : la Cour suprême des Etats-Unis refuse la saisine de Trump à propos de la fin de la politique d’immigration DACA

Gouvernement des juges : la Cour suprême des Etats-Unis refuse la saisine de Trump à propos de la fin de la politique d’immigration DACA

  L’administration Trump cherchait à contester de l’injonction temporaire du juge de district William Alsup qui l’empêche de mettre fin au programme « Dreamers » facilitant l’établissement des mineurs clandestins aux Etats-Unis tant que des affaires judiciaires seront en cours à ce propos.   La Cour suprême adopte en somme le même raisonnement, puisqu’elle exige que la procédure s’achève avant de se […]

27 février 2018 ·
La nouvelle action des juges militants aux États-Unis contre un président élu : bloquer la décision de Trump mettant fin au programme DACA

La nouvelle action des juges militants aux États-Unis contre un président élu : bloquer la décision de Trump mettant fin au programme DACA

  Un juge fédéral de New York a indiqué mardi que l’administration Trump doit accepter les demandes de renouvellement des bénéficiaires du programme DACA. Il a ainsi empêché la mise en œuvre d’une décision annoncée début septembre par laquelle le président Donald Trump avait annoncé sa décision de mettre fin, en mars 2018 au programme DACA par lequel son prédécesseur, Barack […]

15 février 2018 ·
L’Allemagne est championne pour contrevenir aux règles de l’UE – qui regarde ailleurs

L’Allemagne est championne pour contrevenir aux règles de l’UE – qui regarde ailleurs

  Le bon élève est un gros cancre.   Alors que le bloc menace de sanctions d’autres ouailles, une étude approfondie révèle que l’Allemagne est le plus grand contrevenant aux règles de l’Union Européenne !   Le gouvernement d’Angela Merkel est actuellement confronté à 74 procédures d’infraction pour avoir omis de mettre en œuvre rapidement et adéquatement les règles de l’UE […]

10 février 2018 ·
Indemnisation des Chibanis par la SNCF : les juges ont condamné la nationalité française

Indemnisation des Chibanis par la SNCF : les juges ont condamné la nationalité française

  La Cour d’appel de Paris vient de confirmer l’indemnisation de 848 Chibanis, ces travailleurs marocains engagés par la SNCF comme contractuels voilà quarante ans. Les juges ont ainsi condamné le statut de la SNCF et à travers lui la nationalité française.   Ceux qu’on appelle les Chibanis (littéralement les chenus) sont des marocains blanchis sous le harnois de la […]

7 février 2018 ·
Salah Abdeslam n’a pas peur de la démocratie aux mains molles : il a raison

Salah Abdeslam n’a pas peur de la démocratie aux mains molles : il a raison

  Jugé à Bruxelles pour un procès annexe, une fusillade en Belgique, Salah Abeslam, le survivant des terroristes du onze novembre, sort d’un silence assourdissant par une déclaration fracassante. Il n’a « pas peur » des juges. Il a raison : la démocratie aux mains molles n’est pas armée contre ses pareils.   C’est Joseph Druon, neveu de Kessel, résistant, député, puis ministre […]

6 février 2018 ·
Aveu dans le 93 : la justice victime de ses contradictions et du vivre ensemble

Aveu dans le 93 : la justice victime de ses contradictions et du vivre ensemble

  La procuratrice du tribunal de Bobigny, dans le 93, en a fait l’aveu plein de réticences : la justice française, gauchie par les préjugés du syndicat de la magistrature, est rattrapée par ses contradictions et se trouve incapable de donner des solutions aux conséquences du vivre ensemble qu’elle a promu.   Il est des moments solennels, distribution des prix jadis, […]

5 février 2018 ·
Et maintenant, aux Etats-Unis, l’intelligence artificielle (AI) pour décider de la liberté provisoire !

Et maintenant, aux Etats-Unis, l’intelligence artificielle (AI) pour décider de la liberté provisoire !

  Longtemps régie aux Etats-Unis par le régime de la libération sous caution, la remise en liberté provisoire des personnes en attente d’un procès pénal est dénoncée comme étant à la fois une loterie, puisqu’elle dépend de l’appréciation du juge, et un privilège de riches, puisque la somme à verser – également laissée à la libre appréciation du juge – […]

1 février 2018 ·
Trop de Noirs en prison ? La Californie différencie les peines criminelles selon la race

Trop de Noirs en prison ? La Californie différencie les peines criminelles selon la race

  C’est peut-être la forme la plus aboutie de destruction de thermomètres pour conjurer le mauvais temps. La « proposition 47 » mise en place en 2014 a permis d’agir sur la surreprésentation des Noirs en prison : c’est en tout cas un résultat dont un rapport officiel se glorifie. L’affaire est simple : la mesure a permis de différencier les peines criminelles selon […]

1 février 2018 ·
La justice européenne empêche un recours collectif dirigé par Max Schrems contre Facebook

La justice européenne empêche un recours collectif dirigé par Max Schrems contre Facebook

  Jeudi, la Cour suprême de l’UE a rejeté la demande de l’Autrichien Max Schrems, qui voulait intenter un recours collectif contre Facebook pour atteinte à la vie privée. La Cour a déclaré qu’il pourra porter plainte à titre individuel dans son pays mais n’est pas habilité à défendre les droits d’autres consommateurs européens.   Ce dont l’entreprise de Zuckerberg […]

27 janvier 2018 ·
Une quatrième immigrée clandestine mineure exige l’avortement aux Etats-Unis

Une quatrième immigrée clandestine mineure exige l’avortement aux Etats-Unis

  La jeune fille, actuellement dans un abri pour clandestins mineurs, a fait sa demande il y a quinze jours dans le cadre d’une « class action » qui a été engagée contre l’administration pour obliger celle-ci à fournir systématiquement l’avortement aux mineures qui le demandent.   L’administration a refusé de donner suite à cette demande, en affirmant que la fourniture d’aide […]

12 janvier 2018 ·
Selon l’avocat général de l’UE, les conjoints de même sexe ont les mêmes droits de résidence que les paires hétérosexuelles

Selon l’avocat général de l’UE, les conjoints de même sexe ont les mêmes droits de résidence que les paires hétérosexuelles

  Les paires homosexuelles « mariées » ont les mêmes droits de résidence que les conjoints hétérosexuels en vertu des lois de l’Union européenne sur la liberté de circulation, même si le mariage homosexuel est interdit dans le pays vers lequel ils se rendent, a déclaré, jeudi, l’avocat général de l’Union Européenne – et la Cour, habituellement, suit l’avis de l’avocat général…. […]

12 janvier 2018 ·
La cour interaméricaine des droits de l’homme veut obliger le Costa Rica à accepter le « mariage » homosexuel

La cour interaméricaine des droits de l’homme veut obliger le Costa Rica à accepter le « mariage » homosexuel

  S’exprimant à la suite d’une saisine consultative de la part du gouvernement de Luis Guillermo Solis – personnellement favorable au « mariage » des couples de même sexe – la Cour interaméricaine des droits de l’homme vient d’ordonner au Costa Rica de garantir aux paires homosexuelles tous les droits légaux dont jouissent les couples « hétérosexuels », sans aucune « discrimination ».   Prise à […]

11 janvier 2018 ·
Les écologistes et l’ONU examinent la loi sur le Brexit pour violation de la loi internationale

Les écologistes et l’ONU examinent la loi sur le Brexit pour violation de la loi internationale

  Une commission liée aux Nations unies a été saisie de la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne actuellement en cours d’examen devant la Chambre des communes, au motif qu’elle violerait une convention de l’ONU obligeant les Etats à consulter les électeurs avant de modifier significativement leurs lois environnementales, et ce sous l’impulsion du groupe écologiste Friends […]

10 janvier 2018 ·
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veut imposer à tous les États membres les unions civiles pour les homosexuels… en attendant le « mariage »

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veut imposer à tous les États membres les unions civiles pour les homosexuels… en attendant le « mariage »

  Confirmant un précédent jugement en 2015 contre l’Italie (arrêt Oliari et autres c. Italie), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée à la mi-décembre en faveur de douze plaignants homosexuels qui reprochaient à l’Italie de n’avoir pas reconnu leur « mariage » contracté à l’étranger (arrêt Orlandi et autres c. Italie). Dans cette nouvelle affaire, la plainte des […]

2 janvier 2018 ·
La cour suprême britannique confirme la nationalité anglaise de migrants albanais bien qu’ils aient menti pour l’obtenir

La cour suprême britannique confirme la nationalité anglaise de migrants albanais bien qu’ils aient menti pour l’obtenir

  Deux migrants et leurs familles ont obtenu la nationalité anglaise et le droit de rester au Royaume-Uni en se présentant comme Kosovars fuyant la guerre. On a découvert depuis qu’ils sont Albanais, mais la cour suprême britannique confirme qu’ils resteront Anglais, bien qu’ils aient menti.   La décision de la cour suprême tombée juste avant Noël, le 21 décembre, s’oppose […]

28 décembre 2017 ·
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