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La Cour permanente d’arbitrage donne raison aux Philippines contre la Chine sur la Mer de Chine du Sud

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L’île de Sansha (Woody Island en anglais), dans l’archipel des Paracels, revendiquée par Pékin (ici en 2012).


 
La Cour permanente d’arbitrage de la Haye a rendu le 12 juillet un avis en faveur des Philippines à propos de sa dispute avec la Chine qui construit des îles artificielles stratégiques dans la Mer de Chine du Sud. Selon la Cour il n’y a pas de fondement légal permettant à la Chine de réclamer ce territoire convoité également par Taïwan, le Vietnam et la Malaisie.
 
Aux termes de l’arbitrage, la Chine ne peut prétendre contrôler les ressources comprises à l’intérieur de la « ligne en neuf traits » qui s’étend sur des centaines de miles nautiques au sud et à l’est de la province insulaire de Hainan et couvre une étendue majeure de la Mer de Chine du Sud.
 
La « ligne en neuf traits » a été établie en 1947 par le Gouvernement de la République populaire de Chine et comprend les îles Paracel, Spratly et Pratas ainsi que de nombreux récifs et hauts fonds. Si la « ligne en neuf traits » n’est pas opposable des Philippines, alors elle ne l’est pas non plus au reste de la communauté internationale, ont fait remarquer les juristes des Philippines.
 

Pour la Chine, la décision de la Cour permanente d’arbitrage en faveur des Philippines est « nulle et non avenue »

 
L’agence de presse d’Etat chinois Xinhua rapporte la réaction du ministre des Affaires étrangères Wang Yi, pour qui cet avis de la Cour permanente d’arbitrage risque « d’empirer » les choses. Selon Xinhua, la composition du tribunal est partisane, « la plupart des membres ayant été nommés par Shunji Yanai, président du Tribunal pour le droit maritime, ancien ambassadeur japonais aux USA ». Xinhua l’accuse notamment d’avoir nommé le juge Chris Pinto du Sri Lanka comme membre du jury. La femme de Pinto étant une ressortissante des Philippines, la Chine considère qu’il y a là un conflit d’intérêt.
 
Selon le Quotidien du Peuple, autre organe de communication du PC chinois, les Etats-Unis interfèrent à travers cet arbitrage dans un champ qu’ils considèrent leur appartenir historiquement. Un lieu d’autant plus stratégique que la valeur du fret maritime qui y transite avoisine les cinq mille milliards de dollars par an. Les Américains entendent bien pouvoir continuer à y manœuvrer et y patrouiller, et si nécessaire à y intervenir sous l’égide de l’OTASE (équivalent de l’OTAN pour l’Asie du Sud-Est).
 

Les ambitions militaires de la Chine en Mer du Sud

 
Notons que le jour même du verdict de la Cour permanente d’arbitrage de la Haye, la Chine a passé commande de son quatrième destroyer Yinchuan, susceptible de mener à la fois des opérations de défense aérienne, sous-marines et de combat naval, un vaisseau plus sophistiqué, selon Cao Weidong, expert militaire chinois, que ses concurrents sud-coréens, japonais et américains. Manière pour la Chine de faire savoir qu’elle n’entend pas se plier à une décision qu’elle juge « nulle et non avenue ».
 
Il faut souligner aussi que la Cour permanente d’arbitrage n’est pas une juridiction supranationale au sens actuel. C’est un organe chargé de régler pacifiquement des différends au regard du droit international, créé en 1899 et auquel les Etats-Unis ont adhéré en 1909 tout comme la Chine impériale, adhésion confirmée par la République de Chine en 1917.
 

Patrick Neuville