A l’image du Conseil de sécurité de l’ONU, qui peut décider d’autoriser l’envoi des troupes internationales pour rétablir l’ordre – tel qu’il le conçoit – dans un pays donné, François Hollande rêve de créer un conseil de sécurité environnemental qui aurait pour rôle de contraindre les pays signataires d’accords sur le climat à respecter leurs engagements. Encore une instance supranationale aux pouvoirs étendus : elle ne sera sans doute pas mise en place à l’occasion de la COP21 puisqu’on suppose qu’elle sera précédée de négociations au niveau des nations, mais il faut croire le président de la République française lorsqu’il y voit la « prochaine étape » de la lutte contre le « réchauffement climatique ».
 
François Hollande s’exprimait lundi lors d’une réunion scientifique au Collège de France, alors que les réunions et les annonces médiatiques se succèdent de manière accélérée avant le coup d’envoi de la COP21, le 30 novembre prochain à Paris. Dimanche, une soixantaine de ministres d’autant de pays étaient déjà réunis à Paris pour une réunion préalable qu’ils ont rejointe à grands coups d’émissions de CO2… Des savants américains nous annoncent l’engloutissement de Shanghai d’ici à 2000 ans. Les services météorologiques anglais ont apporté une « preuve supplémentaire » (apprend-on sur Public Sénat) que la température monte, puisqu’ils ont annoncé une hausse de la température mondiale de 1°C par rapport à l’ère préindustrielle. S’il suffit de le dire…
 

François Hollande veut imposer les accords de la COP21 par la contrainte

 
Le colloque « Climat, énergie et société » du Collège de France a servi, lui, de ballon d’essai pour la proposition de créer une sorte de juridiction contraignante.
 
Contrairement au Conseil de sécurité de l’ONU qui est censé vérifier l’absence de transgressions actives si l’on peut dire – en traquant les menaces contre la paix ou les actes d’agression – le Conseil de sécurité environnemental aurait quant à lui un pouvoir d’intervention en cas d’omission ou d’inertie. Ce qui va beaucoup plus loin : qu’il s’agisse de payer des contributions promises, de modifier un état de fait, ou de se rendre coupable d’excès d’émission, il y aurait donc une possibilité de mettre le contrevenant à l’amende. Ou plus, si affinités. On est davantage dans la logique des pouvoirs de la Commission européenne qui peut imposer la retranscription d’une directive ou sanctionner financièrement un pays membre de l’UE qui contrevient aux règles du Traité de l’Union.
 
En termes de gouvernance mondiale, la création d’un Conseil de sécurité environnemental serait un énorme pas en avant et il est intéressant de voir que ce soit François Hollande qui ait (été chargé ?) de lâcher le ballon d’essai.
 
Ce pouvoir de contrainte dépasserait les régimes, les personnes, les délais habituels d’engagement. C’est ce qu’à laissé entendre François Hollande en affirmant combien il est difficile, en tant qu’homme politique, de raisonner sur le long terme : « Je dois reconnaître que nous devons parler du très long terme. Ce qui en politique n’est déjà pas facile, quand le court terme nous saisit. Nous devons faire en sorte que les politiques puissent décider bien au-delà de leur mandat et bien au-delà de leur propre vie. Ce qui pousse le désintérêt à un niveau jamais atteint. »
 

Un Conseil de sécurité environnemental modelé sur celui de l’ONU

 
Bref, ce qui sera décidé à la COP21, et s’il le faut imposé de force, ne sera susceptible d’aucune modification, d’aucun retour en arrière, sinon (imagine-t-on) dans le sens de l’aggravation des mesures déjà décidées, puisque la question d’une « clause de révision » sera à l’ordre du jour en décembre.
 
Quant au Conseil de sécurité environnemental qu’il appelle de ses vœux, François Hollande a déclaré aux scientifiques du Collège de France : « De l’accord de Paris sortiront, je l’espère, des dispositions contraignantes. Mais qui vérifiera la contrainte? Qui sera juge de la bonne application ? Donc la prochaine étape, c’est d’avoir une organisation, avec une forme de Conseil de sécurité environnemental, pour dire à un moment “ce n’est pas acceptable, votre comportement est dangereux, nous devons le faire cesser”.  »
 
En envoyant les troupes ?
 
Cette annonce en forme de programme n’a pas très fortement retenu l’attention des médias français, malgré son caractère crucial et son potentiel de spoliation de souveraineté. Dans la presse anglophone, ce sont surtout les médias « environnementalistes » ou professionnels qui l’ont retenue, tant elle leur a semblé intéressante.
 
François Hollande a pourtant été on ne peut plus clair, comme le rapporte H:
 
« Si le climat est à ce point un danger pour l’humanité, un risque pour la planète, une préoccupation pour le développement, un enjeu pour l’immigration, alors il faut avoir une instance internationale pour en décider. Ce qui veut dire aussi quelles sanctions nous appliquons lorsqu’il y a un comportement d’un pays ou d’un groupe, industriel ou autre, qui par son action dérègle ce que nous avons nous-mêmes décidé. La prochaine étape donc, c’est une étape d’organisation de droit », avec « des droits et devoirs qui devront être posés », a-t-il précisé.
 
Des « dérèglements » attribués à tel pays ou telle industrie ? Cela va devenir d’autant plus difficile que l’origine humaine du réchauffement climatique reste à démontrer…
 

Ségolène Royal, François Hollande : même combat pour un organe de gouvernance mondiale

 
Ségolène Royal, aujourd’hui ministre de l’Ecologie, a renchéri lundi soir sur les propos de son « ex » : « Il faut un Conseil de sécurité environnemental pour garantir que l’accord futur soit appliqué », a-t-elle déclaré. Ils se sont donc entendus au moins sur cela…
 
Elle a même ajouté, à propos des « 100 milliards de dollars » accordés aux pays pauvres dans la lutte contre le « réchauffement » : « Il est essentiel de renoncer aux ressources fossiles du sol comme le pétrole et le charbon. Nous sommes devant nos responsabilités, les enjeux de la COP21 ne sont pas qu’environnementaux. »
 
C’est bien ce qu’on avait cru deviner.
 

Anne Dolhein