Dans un référé, la Cour des comptes recommande d’améliorer la gestion des ressources humaines dans la police et la gendarmerie, de clarifier les rôles et les missions dans la police, de mieux contrôler les décharges d’activité accordées aux représentants syndicaux ; pour simplifier, de revoir toutes les « réformes coûteuses » et inefficaces mises en place ces dernières années.
 
Dans un référé signé de son premier président Didier Migaud, adressé le 3 février dernier au ministre de l’Intérieur et rendu public lundi, la Cour des comptes estime que « les réformes coûteuses » mises en œuvre de 2004 à 2012 afin d’accélérer le déroulement des carrières des policiers et des gendarmes ont « manqué de vision stratégique » et déséquilibré la structure de ces corps.
 
L’institution recommande entre autres de ralentir l’avancement pour « remédier à l’engorgement au sommet », de clarifier « le rôle et les missions de chaque corps et de chaque grade de la police », et d’allonger la durée des temps de commandement d’unités opérationnelles des officiers de gendarmerie.
 

La Cour des comptes dénonce des « réformes coûteuses »

 
En effet, constate-t-elle, les réformes portant sur les carrières ont généré un coût annuel supplémentaire d’environ 503 millions d’euros dans la police et 169 millions dans la gendarmerie. Or la Cour des comptes avait déjà épinglé le ministère de l’Intérieur il y a deux ans sur la « hausse accélérée des dépenses » en ces matières.
 
Constatant que « les missions respectives des corps et grades ne sont pas précisément définies et hiérarchisées » dans la police, les rédacteurs du référé soulignent que « la nomenclature des postes d’officiers n’a pas été construite prioritairement en réponse aux besoins opérationnels mais pour offrir des perspectives de carrière ».
 
Une situation qui explique le déséquilibre des corps, les hauts postes se trouvant désormais engorgés, et les suivants se retrouvant à piétiner.
 

Difficultés dans la police et la gendarmerie

 
Autre point particulièrement dénoncé par la Cour des comptes : la question des syndicats – qui représentent un taux d’environ 70 % dans la police. Elle estime en effet que la vérification en ce domaine est loin d’être suffisante et invite donc le ministère à « renforcer le contrôle des facilités de service (décharges d’activité et autorisations d’absence) attribuées aux organisations syndicales de la police nationale ».
 
Ce sont en effet plus de 54 millions d’euros qui ont été alloués aux organisations syndicales de la police en 2012, dont environ 47 millions de dépenses de personnel. « Ces seules dépenses représentent 200.000 jours, soit l’équivalent de 1.000 emplois à plein temps », soulignent les auteurs du référé.
 
Il y a mieux, si l’on peut ainsi s’exprimer. « Certains représentants syndicaux cumulent suffisamment de jours de décharge et d’autorisations d’absence pour n’avoir à effectuer aucune présence dans leur service », dénonce le texte, en citant les cas de 611 agents concernés en 2013.
 
Ce n’est ni la première fois, ni le premier métier où le syndicalisme est dénoncé comme un gras fromage. Mais on peut douter de la volonté politique en ce domaine, malgré les critiques récurrentes des centrales syndicales, tant celles-ci servent les prétendues politiques de progrès d’un certain nombre de gouvernements.
 

François le Luc