La Cour européenne des droits de l’homme a jugé conforme l’arrêt des traitements d’Inès, une adolescente en coma végétatif depuis juin 2017, à Nancy. Cette décision est « définitive ».
Les parents, qui refusent d’autoriser l’arrêt des soins, avaient saisi auparavant le Conseil d’État qui avait validé la même décision, confirmant l’avis des médecins exprimé à la fin du mois de juillet. C’est à eux, désormais, qu’il revient le droit d’agir.
Inès souffre d’une maladie auto-immune neuromusculaire. Elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d’une crise cardiaque grave qui a provoqué un coma dépassé ou « coma végétatif » et présente des « lésions cérébrales sévères et des possibilités de guérison quasi-nulles » selon l’équipe médicale. En dépit de soins intensifs, et en l’absence d’amélioration de son état, les médecins ont jugé son cas sans espoir. Conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie, ils ont lancé une procédure visant à l’arrêt des traitements.
Ses parents parlent d’une décision qui veut « la faire mourir ».
A noter que la CEDH « se base notamment sur sa décision dans le cadre de l’affaire Vincent Lambert » pour lequel elle avait « constaté l’absence de consensus entre les États membres du Conseil de l’Europe sur l’arrêt des traitements et rappelé qu’elle laissait une marge d’appréciation sur ces sujets ».