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La Cour suprême des Etats-Unis se penche sur les décisions de régularisation des clandestins d’Obama

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Manifestants opposés à la reconduite aux frontières des immigrés clandestins, devant la Cour suprême des Etats-Unis le 15 janvier 2016.


 
Ce lundi 18 avril, la Cour suprême des Etats-Unis entend les arguments pour et contre les arrêtés de régularisation des clandestins pris par Barack Obama en 2014, contestés par 26 Etats. Le président de gauche, sans l’approbation du Congrès, avait alors mis en marche la régularisation de près de 5 millions d’immigrés clandestins, de manière à éviter leur reconduite dans leur pays d’origine.
 
La Cour suprême, actuellement réduite à huit juges du fait du décès inopiné de l’un des plus conservateurs d’entre eux, Antonin Scalia, pourrait arriver à une impasse en cas de vote à quatre contre quatre. Il semblerait cependant qu’elle recherche à tout prix un consensus.
 

Les arrêtés d’Obama sur les clandestins devant la Cour suprême

 
En cas d’égalité, le Texas et 25 autre Etats qui ont engagé une action contre les actes de l’exécutif sortiraient gagnants, puisqu’une cour inférieure a suspendu l’exécution des décisions de Obama et on en resterait au statu quo.
 
Le site The Hill détaille quelques « choses à savoir » à propos de cette procédure de haute importance pour l’avenir des Etats-Unis.
 
La première chose que la cour devra clarifier, c’est de savoir si le Texas a le droit légitime de porter les décisions de Obama devant la justice. Le Texas a avancé le coût important induit par la régularisation des clandestins, puisque la loi de l’Etat prévoit des subventions pour les permis de conduire au bénéfice des immigrés légaux, sans compter d’autres dépenses supplémentaires mais moins importantes, aux dires de l’Etat. A quoi l’administration a déjà répondu que le Texas n’avait qu’à abroger cette loi. Si le Texas est jugé comme n’ayant pas intérêt à agir, le programme d’Obama pourra être mis en œuvre.
 

Le poids croissant des clandestins aux Etats-Unis ; leur régularisation, un enjeu électoral

 
Il faut noter aussi que la Cour suprême pourra donner raison au Texas et aux autres Etats en reconnaissant que l’administration américaine aurait dû donner une dimension publique aux décisions afin que les Américains et leurs élus puissent les commenter, s’agissant d’un des plus importants changements de politique migratoire de l’histoire des Etats-Unis.
 
Mais d’un autre côté, deux des juges réputés à droite, Anthony Kennedy et John Roberts, pourraient pencher à gauche et prendre le parti de l’Administration. Les deux juges se sont montrés favorables à un élargissement des conditions de régularisation lors de décisions passées.
 
A cela s’ajoute le fait que la question de l’immigration clandestine est au centre des prochaines élections américaines, à l’heure où le vote Latino ne cesse de prendre de l’importance. Côté républicain, Donald Trump préconise la construction d’un mur sur la frontière mexicaine tandis que son rival Ted Cruz préconise la déportation de millions d’immigrés clandestins.
 
L’enjeu est donc considérable, et les répercussions de la décision de la Cour suprême seront les plus importantes en Californie, et plus précisément dans le comté de Los Angeles qui compte, selon les estimations officielles, 1 million d’immigrés clandestins, parmi lesquelles 400.000 pourraient bénéficier des arrêtés d’Obama.
 
Des électeurs pour demain ?
 

Anne Dolhein