Nouveau chaînon dans une chaine de déclarations qui a commencé dans les années soixante-dix, une déclaration européenne des droits de l’animal rédigée par neuf juristes militants, dont quatre agrégés de droit, en avant-première à Strasbourg le 29 janvier puis à Brest, Brive, Annecy, Grenoble le 17 février avant d’être proclamée solennellement à la faculté de droit de Toulon le 28 et d’être transmise ensuite au Parlement européen ce printemps. Elle comporte quatre titres dont trois, sous réserve d’analyse de détail, méritent en principe approbation : l’interdiction de la cruauté et des mauvais traitements, la préservation des animaux et l’éducation des enfants à la responsabilité qu’ils ont envers eux en tant qu’être humain. Mais le titre portant sur la condition juridique de l’animal vise sans détour à abaisser la frontière entre l’homme et l’animal, et entre dans ce fait dans un mouvement de subversion lancé voilà cinquante ans pour bouleverser la notion même d’humanité.

Une déclaration européenne très populaire

La déclaration européenne des droits de l’animal vise, selon ses auteurs, à poser les bases d’une reconnaissance effective des droits des animaux à l’échelle européenne. Pour Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit à l’université de Limoges, qui a contribué à lancer le première diplôme universitaire de droit animalier en France, elle doit servir « de point d’appui à des initiatives parlementaires, à des décisions judiciaires pour changer un peu le sort des animaux ». Elle est assurément populaire. Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, la protection animale est une préoccupation majeure en Europe. 91 % des citoyens de l’Union européenne (96 % des Français) jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, et 74 % estiment que les animaux de compagnie devraient bénéficier d’une meilleure protection. Et selon une étude IPSOS de 2025, 69 % des Français considèreraient leurs animaux de compagnie comme des « membres de leur famille ». Cela peut être une simple façon de parler, mais cela montre un attachement affectif certain.

30 millions d’amis des droits de l’animal

La déclaration européenne des droits de l’animal joue ouvertement sur l’affect et ça lui réussit. D’innombrables associations animalistes ont applaudi à sa proclamation, dont bien sûr Trente Millions d’Amis et la Fondation Brigitte Bardot. Toutes les dispositions qui interdisent la cruauté, les mauvais traitements ou l’abandon des animaux, ou qui veillent à leur préservation, recueillent bien sûr les suffrages de tout le monde. Encore qu’à la marge, une lecture trop littérale des principes ait pu entraîner par exemple les législateurs suisses, norvégiens et australiens à interdire d’ébouillanter les crevettes, et qu’on puisse se demander si le premier alinéa de l’article 9 de la déclaration (« Les Etats ont l’obligation d’empêcher l’extinction des espèces animales vivant à l’état de liberté naturelle ») n’est pas une intrusion manifeste dans la vie des Etats souverains, et comment, en pratique, il pourrait être mis en application. Ce peu de considération apparente pour la souveraineté de l’Etat se retrouve dans la tactique de communication employée, cette espèce de rallye interurbain trouvant son arrivée au parlement européen.

Supprimer la frontière entre l’homme et l’animal ?

Voyons maintenant le fond. Les promoteurs de cette déclaration en espèrent la création d’un poste de Défenseur des Animaux (article 13), sur le modèle du Défenseur des droits, figure « indépendante » qui aurait pour mission de veiller à leur protection. Ils assurent que deux principes fondamentaux les ont guidés. Il s’agit de donner aux animaux un véritable statut juridique et de les intégrer dans le cadre des droits fondamentaux. Dans cet esprit, le premier paragraphe du préambule de la déclaration affirme « la continuité fondamentale entre toutes les formes de vie, de la plus simple à la plus complexe, leur différenciation étant le fruit d’une évolution graduelle et progressive ». Voilà qui atténue explicitement la frontière entre l’homme et l’animal et soumet la définition de l’humanité à une interprétation littérale de la théorie de l’évolution. Quant au second paragraphe du même préambule, il pose que « la sensibilité ainsi que les capacités cognitives donnent naissance à des intérêts qui sont au fondement même de droits inaliénables ».

La Constitution, forteresse de toutes les subversions

Tel est le socle intellectuel du titre III de la déclaration portant sur la condition juridique. Il dispose à l’article 10 que « la protection juridique de l’animal doit être (…) constitutionnelle » (on retrouve ici la tendance générale à inscrire les nouveautés révolutionnaires dans la Constitution, conçue comme la forteresse de la subversion). L’article 11 quant à lui recommande la « reconnaissance d’une personnalité juridique dotée de droits différenciés propres aux animaux qui en seront progressivement revêtus ». Et il précise que « cette personnalité juridique sui generis ne saurait avoir pour effet d’imposer aux animaux des obligations ou des devoirs en contrepartie des droits qui leurs seraient reconnus ». Ces droits sans devoirs juridiques correspondant sont d’une espèce nouvelle et prolongent une révolution traduite dans le français en 2015 : l’animal, considéré comme un « bien meuble » par le code civil depuis 1804 obtenait à l’occasion d’un amendement le statut juridique d’« être vivant doué de sensibilité ». Sandra Krief, adjointe au maire de Grenoble déléguée à la Condition animale, l’a rappelé : « En célébrant les 10 ans de l’amendement Glavany et en signant la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal, nous affirmons notre volonté de construire une société plus juste et plus respectueuse envers tous les êtres vivants. » Comme quoi on ne se f… pas de tout à la mairie de Grenoble !

L’animal a des droits puisqu’il a une conscience !

Mais la déclaration européenne des droits de l’animal fait surtout suite à de nombreuses autres déclarations de juristes et d’universitaires, personnalités non élues mais bien intimidantes. Notamment, à 48 ans d’intervalle, à la Déclaration universelle des droits de l’animal adoptée en 1977 à Londres par la Ligue internationale des droits de l’animal et proclamée par l’UNESCO à Paris en 1978. Le mouvement avait commencé quelques années plus tôt. En 1975 le professeur d’éthique australien Peter Singer publiait La Libération animale, Bible des militants des mouvements animalistes. Singer y condamne le spécisme, n’admettant de différence ni juridique ni morale entre les espèces. Pour lui tous les vivants sensibles étant moralement égaux, leurs intérêts doivent être pris en compte de manière égale. Le bon critère n’est ni la capacité de parler ni celle de s’abstraire, ni surtout celle d’adorer Dieu, c’est la sensation, et d’abord la douleur, que certaines pratiques humaines provoquent chez l’animal. La souffrance provoquée par l’abattage étant plus grande que l’utilité du régime carné, les humains doivent être végétariens, ou végans. Bien sûr, tout ce qui est chasse, corrida, expérimentation animale, etc., est moralement inadmissible. Auteur de Repenser la vie et la mort : l’effondrement des éthiques traditionnelles, Singer est partisan du droit à l’avortement et de l’euthanasie, y compris celle des bébés.

50 ans de subversion de la pensée et du droit

Singer ne faisait que reprendre le travail accompli quelques années plus tôt par des précurseurs. En 1971, quelques psychologues britanniques, regroupés dans le Groupe d’Oxford, publiaient un livre, Animaux, hommes et morale, comparant le « spécisme », le fait de traiter différemment les vivants selon leur espèce, de soigner l’homme et d’écraser la punaise, au racisme, au sexisme, à toutes les « discriminations » censées assurer une « domination » d’un groupe sur l’autre. Et dès 1973, Claude Lévi-Strauss imputait dans son Anthropologie structurale deux au « mythe de la dignité exclusive de la nature humaine » une « mutilation » de la nature. « On a commencé par couper l’homme de la nature, et par le constituer en règne souverain ; on a cru ainsi effacer son caractère le plus irrécusable, à savoir qu’il est d’abord un être vivant. (…) En s’arrogeant le droit de séparer radicalement l’humanité de l’animalité, en accordant à l’une tout ce qu’il refusait à l’autre, il ouvrait un cercle maudit. (…) La même frontière, constamment reculée, servirait à écarter des hommes d’autres hommes, et à revendiquer au profit de minorités toujours plus restreintes le privilège d’un humanisme corrompu aussitôt né. » En somme, pour que l’humanité soit une sans frontière, il faut qu’elle supprime celle qui le sépare de l’animal. Pour supprimer toute forme de racisme il faut supprime le spécisme : les droits de l’animal sont nécessaires à l’arc-en-ciel.

Pauline Mille