Un juge local du Massachusetts vient de donner raison à une douzaine de manifestants accusés de violation de propriété et de troubles à l’ordre public lors de protestations contre la construction d’un pipeline à proximité du quartier de West Roxbury à Boston. Le juge a estimé que face aux agissements politiques néfastes pour le climat, les droits de la lutte contre le « changement climatique » justifient la désobéissance civile. C’est une première aux Etats-Unis : sans constituer une jurisprudence installée – c’est un jugement individuel d’une juridiction de première instance – la décision ouvre la voie à un nouvel activisme des magistrats et a été saluée comme telle par les médias de gauche.
 
Les 13 personnes poursuivies faisaient partie d’un collectif local de lutte contre la construction d’un pipeline haute pression destiné à transporter du gaz de schiste. Ils avaient participé avec plusieurs centaines de personnes à l’occupation d’un terrain préparé pour la pose des tuyaux, s’installant dans les tranchées creusées et refusant de bouger malgré l’intervention des forces de l’ordre. 200 arrestations avaient eu lieu ; le petit groupe des prévenus qui ont comparu devant le juge de West Roxbury sont les seuls à avoir finalement été inculpés de divers délits.
 

Où la désobéissance civile devient un droit face au « changement climatique »

 
Le juge les a déclarés « non responsables » de ces délits sur le plan civil, estimant que les incidences néfastes potentielles sur l’environnement et la santé publique du pipeline, notamment à travers sa capacité « potentielle » d’aggraver le changement climatique, font de la désobéissance civile une « nécessité légale ».
 
On imagine que cette idée de l’état de nécessité face à tous ceux qui sont peu ou prou accusés de toutes les catastrophes possibles va ouvrir un vaste champ d’actions possibles…
 
C’est en effet la première fois que l’idée de l’état de nécessité, mise en avant depuis plusieurs années déjà face au développement des infrastructures pour l’énergie fossile, est accepté par un juge pour exonérer des inculpés de leur responsabilité. C’est ce dont se réjouit le Climate Disobedience Center, qui prône cette stratégie de défense restée jusque-là inopérante, parce qu’en principe, la justification d’un délit par la nécessité de prévenir un plus grand mal suppose une action face à une menace imminente.
 

Un juge du Massachussetts donne la désobéissance civile « climatique » en exemple aux Etats-Unis

 
A West Roxbury, les militants contre le changement climatique ont invoqué le risque environnemental représenté par le pipeline en tant que catalyseur du changement climatique, ajoutant que leurs représentants élus n’avaient pas réussi à faire bloquer ou dévier le projet. Bref, il n’y avait qu’une hypothèse de danger. Et les défendeurs sont passés outre à un refus démocratique de tenir compte de leurs revendications.
 
Ils avaient obtenu une première victoire du fait de la requalification de leur affaire : d’abord poursuivis sur le plan pénal, ils ont bénéficié de la décision des procureurs de réduire les demandes au plan civil. Mais cela les a notamment empêchés d’exprimer toute leur argumentation devant un jury. Le juge leur a cependant permis de s’exprimer chacun sur les raisons de leurs actions avant d’écarter leur responsabilité.
 
Il faut noter que le constructeur du pipeline, Spectra Energy, a été contraint du fait des protestations de reconnaître qu’il n’avait pas prévu de mesures de sécurité en cas de catastrophe. Que des citoyens puissent s’exprimer à ce sujet paraît sain. Que leurs inquiétudes soient manipulées au profit du discours idéologique sur le changement climatique, c’est une autre histoire, surtout lorsque la justice fait mine d’absoudre – et donc de donner en exemple – une agit-prop parfaitement orchestrée.
 

Anne Dolhein