Le débat engage la société française tout entière et ses conséquences pourraient être lourdes, mais il n’y avait que quelques députés dans l’hémicycle mercredi soir pour adopter, au nom de tous les Français, la loi permettant aux victimes de « discriminations » de mener une action de groupe devant les tribunaux. Ces « recours collectifs » ou « class actions » à l’américaine ont fait leur entrée dans le droit français il y a un an pour les consommateurs, après avoir été promis par Nicolas Sarkozy. Elles mettent une lourde pression sur les personnes poursuivies puisque, menées collectivement, elles visent à obtenir au bout du compte des indemnités pour des victimes individuelles.
 
Razzy Hammadi, rapporteur de la proposition de la loi socialiste, annonce des « retombées historiques ». La loi a toutes chances de passer le cap des différentes étapes législatives puisque le gouvernement a annoncé sa volonté de la soutenir ; il crie déjà victoire. Sa loi permettra aux victimes d’économiser du temps et de l’argent : la « class action » ne nécessite que trois ou quatre mois pour aboutir et coûte moins cher, facilitant d’ailleurs la démarche que bien des victimes n’engagent pas en l’état actuel, dit-il.
 

Recours collectifs contre la discrimination : au détriment des Français et des chrétiens en France ?

 
Discrimination : il y en a de toutes sortes, détaillées dans les lois antiracistes et les dispositions de protection des minorités. Il s’agit des inégalités de traitement fondées sur l’âge, l’apparence physique, l’appartenance ou non à une ethnie, à une nation, à une race, à une religion déterminée, l’état de santé, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, la grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme, le sexe, les activités syndicales, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les opinions politiques, l’origine, le lieu de résidence. Autant de critères qu’on n’a pas le droit de prendre en compte en recrutant un employé : le champ d’application est large et on voit à quel point la liberté d’action du discriminateur potentiel en est limitée.
 
On nous parle de handicapés et de femmes enceintes qui rencontrent des difficultés d’embauche ou de carrière. Mais ce sont aussi et peut-être surtout les discriminations au travail des « minorités » immigrées qui sont concernées : un domaine où la « discrimination positive » est de plus en plus souvent admise par les tribunaux et respectée par les entreprises qui préfèrent tenir des statistiques clandestines de leurs employés ethniques plutôt que de se voir poursuivre pour racisme à l’embauche.
 

L’Assemblée nationale, clairsemée, ouvre la voie à la « class action »

 
C’est tout le côté pervers de la chose : les lois « antiracistes » en France qui englobent aussi bien le refus de services à la tête du client que l’« homophobie » imposant de justifier le comportement homosexuel, ont été employés depuis qu’elles existent, en 1972, puis amendées largement, pour contrer la préférence nationale et la liberté des Français en France qui peuvent préférer (mais chut, il ne faut pas le dire) un catholique plutôt qu’un adorateur de l’oignon.
 
Les individus peuvent demander condamnation des affreux coupables devant les tribunaux et réparation pour eux-mêmes ; les associations antiracistes agréées peuvent agir en leur nom pour poursuivre un délit individuel ou pour dénoncer une atteinte générale aux droits d’une communauté, d’une minorité, d’une religion. Dans la pratique on sait qu’il est bien plus facile à une association comme la LICRA ou le MRAP d’obtenir une condamnation qu’à l’AGRIF, qui a pour particularité de poursuivre le plus souvent (mais non exclusivement) les actes de haine ou de discrimination antichrétienne ou antifrançaise.
 

Menace sur les entreprises : le recours collectif est un outil de la pensée unique

 
Introduire dans cette marmite déjà bien bouillonnante – et pleine d’écueils pour les employeurs et autres loueurs ou prestataires de services – la menace de la « class action » ne saurait aboutir qu’à une nouvelle étape de mise au pas des Français.
 
A l’inverse de ce qui se passe aux Etats-Unis, n’importe qui ne saurait introduire un recours collectif à la seule condition de se constituer en groupe de victimes : il faudra obligatoirement passer par un syndicat ou une association. Il s’agit uniquement des « organisations syndicales représentatives » et des « associations ayant pour objet de lutter contre les discriminations et déclarées depuis au moins cinq ans », ce qui limite assez sévèrement la procédure en privilégiant des organismes le plus souvent subventionnés qui correspondent bien au cadre idéologique de l’antiracisme (une fois de plus, l’AGRIF fait exception). C’est pour éviter le « harcèlement judiciaire » qui existe dans ce domaine aux Etats-Unis où la « class action » est entrée dans les mœurs, dit-on. Mais aussi un prudent verrouillage idéologique du système.
 
Il ne peut y avoir d’action de groupe devant les juridictions pénales, selon le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale : elle se mène devant le tribunal civil ou administratif et vise à obtenir des réparations pécuniaires – étant entendu que ce moyen de frapper fortement au portefeuille est évidemment très efficace. Notez que si les associations et syndicats peuvent obtenir gain de cause du fait de la procédure, et donc des dommages et intérêts, les individus concernés et jugés comme devant obtenir réparation doivent à son issue attendre un règlement individuel au cas par cas. C’est une autre différence par rapport aux Etats-Unis où, soit dit en passant, les avocats sont les premiers bénéficiaires et où les victimes estampillées sont souvent renvoyées avec quelques dollars.
 
Mais pour l’essentiel on reste dans la logique américaine. Et l’intrusion de la logique du droit anglo-saxon dans le droit français n’augure généralement rien de bon.
 

Anne Dolhein