Le droit du sol connaît peut-être ses dernières heures aux Etats-Unis. Cette disposition juridique, qui existe en France suivant des modalités plus contraignantes, permet à un bébé né d’immigrés clandestins d’acquérir de plein droit la nationalité du pays de sa naissance. Donald Trump vient d’abattre une carte maîtresse en annonçant qu’il entendait abolir par décret présidentiel cette disposition « ridicule » qui permet en outre aux parents de l’enfant ainsi automatiquement né états-unien d’obtenir un titre de séjour, rendant de ce fait leur expulsion impossible. D’où l’expression anglophone d’» anchor babies » ou « bébés ancres » qui ont donné naissance, si l’on peut écrire, à une véritable industrie de l’immigration par accouchement.
 

Donald Trump dénonce ce bébé qui devient citoyen par son seul lieu de naissance

 
Pour Donald Trump, le droit du sol est « ridicule et doit cesser ». Dans un entretien publié par le site Axios, il déclare : « Nous sommes le seul pays au monde dans lequel une personne qui entre puis fait un bébé voit ce bébé devenir de plein droit un citoyen des Etats-Unis, avec tout ce que cela signifie d’avantages. C’est ridicule, c’est ridicule, il faut que ça cesse ! » Cette disposition date de l’adoption du 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique, ratifié en 1868 par les trois-quarts des Etats fédérés, qui avait pour but premier d’annuler une décision de la Cour suprême prise en 1857 (Dred Scott vs. Sandford) qui stipulait que les descendants d’esclaves ne pouvaient pas obtenir la citoyenneté. Ce 14e amendement énonce que « toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et sujette à sa juridiction, est citoyenne des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel elle réside ». Appliqué à la situation actuelle, qui voit grossir les vagues de migrants économiques depuis l’Amérique centrale voire l’outre-mer, ce texte n’a plus grand sens.
 
Donald Trump a estimé qu’il pourrait modifier par un simple décret présidentiel la façon dont l’administration fédérale interprète cet amendement sans avoir à modifier la constitution elle-même. Notons que plusieurs candidats qui avaient concouru aux primaires républicaines de 2016, outre Trump, Jeb Bush et quelques autres, avaient déjà affirmé, sur ce sujet qui enflamme les débats aux Etats-Unis depuis longtemps, que l’expression « sujette à sa juridiction » limite le propos de l’amendement aux personnes résidant légalement dans le pays. Dans un documentaire diffusé par Home Box Office dimanche, Trump lance qu’on lui a « toujours expliqué qu’il faudrait un amendement constitutionnel » pour modifier l’interprétation du texte en question, avant d’enchaîner : « Mais que croyez-vous ? On n’en a pas besoin ! (…) On peut certes parfaitement agir par une loi votée au Congrès, mais maintenant on m’affirme que je peux le faire par un décret présidentiel. »
 

Le débat sur le droit du sol rouvert deux semaines avant les élections de mi-mandat

 
Ce débat sur le droit du sol est rouvert deux semaines avant le scrutin des élections de mi-mandat, qui vont renouveler la totalité des 435 représentants dotés d’un droit de vote et le tiers des 100 sénateurs. De plus, il survient alors qu’une deuxième caravane de migrants issus d’Amérique centrale chemine avec l’aide des organisations immigrationnistes à travers le Mexique vers les Etats-Unis, entraînant des affrontements avec la police fédérale mexicaine. De quoi inquiéter l’opposition démocrate.
 
Le franc-parler et la détermination de Donald Trump sur ce sujet hautement sensible sont susceptibles de raffermir la mobilisation de ses partisans. Pourtant, sa position sur le droit de la nationalité est loin d’être opportuniste. Déjà, en août 2015, sur Fox News, il dénonçait la manœuvre des migrants clandestins : « Ils sont au Mexique, ils savent qu’ils vont avoir un enfant, ils viennent ici pour quelques jours pendant lesquels ils ont le bébé. Or je ne pense pas qu’ils puissent prétendre à la citoyenneté américaine. (…) La plupart des avocats seront d’accord avec moi. »
 

Un tourisme de l’accouchement pour régulariser les immigrés clandestins

 
L’interprétation laxiste du 14e amendement et de son « droit du sol » ont entraîné la constitution d’une véritable industrie de l’immigration dénommée « tourisme de l’accouchement » pour immigrés clandestins. Le Washington Post rapporte que des femmes asiatiques paient entre 40.000 et 80.000 dollars US pour venir par avion à New York ou en Californie, résider dans des « hôtels » spécialisés équipés de salles d’accouchement. Le jeu en vaut la chandelle, estiment-elles, sachant que leur propre demande de statut de résident recevra un avis favorable par le seul fait que leur bébé aura dès sa naissance la nationalité américaine.
 
Les femmes plus pauvres, elles, se contentent de franchir la frontière terrestre méridionale. De quoi attiser un peu plus, aux Etats-Unis, l’affolement général causé par les caravanes de migrants délibérément organisées par le lobby immigrationniste depuis le Sud. Les déclarations de Donald Trump sur le droit du sol se justifient d’autant mieux.
 

Matthieu Lenoir