L’accord de partenariat transpacifique va être l’occasion d’étendre le pouvoir fédéral américain sur Internet.
Le président Obama vient en effet de nommer Robert Holleyman représentant adjoint au Commerce des Etats-Unis ; il sera donc l’un des principaux négociateurs de ce traité préparé dans la plus grande discrétion.
Il était jusqu’alors chef exécutif de BSA/The Software Alliance, une entreprise de vente de logiciels d’entreprise travaillant notamment avec Apple, IBM et Microsoft…
Mais surtout, il y a deux ans, il était lobbyiste en chef du collectif « Stop les actes de piraterie en ligne ».Or le but officiel de cette organisation était « d’étendre la capacité d’application de la loi américaine pour combattre l’infraction de droit d’auteur en ligne et le trafic dans des marchandises contrefaites ». Mais en réalité, la loi qu’elle préconisait aurait livré le contrôle d’Internet aux agences fédérales…
Ce que le président Obama espère maintenant de l’accord transpacifique qui, comme tous les traités internationaux, s’impose à la loi nationale, y compris la constitution : ce qui promet une belle bagarre juridico-politique à propos de l’amendement numéro un·