La cour du district de l’est de la Californie, basée à Sacramento, va étudier le 25 mars prochain le cas de neuf personnes accusées d’avoir fait pousser de la marijuana dans la forêt nationale de Shasta-Trinity, au nord de l’Etat californien.
 

Une interdiction anticonstitutionnelle ?

 
Leurs avocats n’ont qu’une idée en tête : prouver que l’actuelle loi fédérale est mauvaise et anticonstitutionnelle puisqu’elle place le chanvre indien au même niveau que l’héroïne ou que d’autres drogues dures, contrairement à plusieurs Etats américains…
 
La classification reconnue par la Drug Enforcement Administration américaine précise en effet que toutes ces drogues, parmi lesquelles la marijuana, « n’ont pas d’usage médical accepté aux Etats-Unis ».
 

L’interdiction de la marijuana par la loi fédérale s’oppose aux lois de 23 Etats qui l’autorisent

 
Les avocats affirment que cette déclaration fédérale ne peut s’appliquer à la marijuana étant donné que celle-ci est autorisée dans le cadre d’un usage médical dans 23 Etats et à Washington DC.
 
Les experts affirment donc qu’il n’y a aucune base rationnelle pour que cette classification continue à inclure la marijuana ni aucune justification fédérale pour faire respecter la loi sous sa forme actuelle, qui remonte à 1970 et est restée inchangée malgré les évolutions dans différents Etats.
 
« La classification de la marijuana dans l’annexe 1 (catégorie des drogues les plus dangereuses) comme la controverse interminable pour savoir si le cannabis a réellement des valeurs médicales font obstacle aux progrès de la médecine dans ce domaine » ont commenté plusieurs chercheurs du centre de recherche sur l’usage médical du cannabis de l’Université de Californie. Ils ont également affirmé : « Selon les preuves actuellement disponibles, la classification de l’annexe 1 n’est plus possible ; il n’est pas vrai de dire que le cannabis n’a aucune valeur médicale ni que les informations sur la sécurité manquent. »
 

Etats-Unis : un juge peut changer la loi sur la marijuana au nom de la Constitution

 
C’est à partir de ces déclarations et affirmations que les avocats de ces neuf accusés, qui ont clairement enfreint la loi fédérale, comptent remporter le procès et contourner la loi fédérale actuellement en vigueur. Le fait que de nombreux médecins disent le contraire et préviennent des dangers réels de la marijuana ne semble pas gêner ces avocats, ni les inciter à la prudence.
 
Le juge Kimberly Mueller devrait rendre son verdict dans le mois suivant le 25 mars : si elle venait à rendre un jugement favorable aux accusés, elle pourrait également rendre caduque l’actuelle classification reconnue par le gouvernement fédéral. Ce serait alors à la Drug Enforcement Administration (DEA) d’en reconstituer une, avec l’accord de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA). Belle illustration de la république des juges…