La victoire obtenue aux Etats-Unis, dimanche, lors d’une session extraordinaire du Sénat, contre le renouvellement de plusieurs pans du « Patriot Act », grâce à la résistance du représentant du Kentucky, Rand Paul, risque fort de n’être que provisoire, comme le sénateur l’a reconnu lui-même. Mais elle est au moins le signe d’une prise de conscience du caractère liberticide de la surveillance systématique sans autorisation judiciaire, qui se traduit par la collecte de « métadonnées » sur toute l’activité électronique et de télécommunications des Américains dans leur ensemble, malgré son inefficacité démontrée face aux menaces terroristes.
 
Rand Paul eut dimanche le soutien de deux démocrates, Ron Wyden de l’Oregon et Martin Heinrich du Nouveau Mexique. Leur mobilisation fut suffisante pour empêcher qu’un vote eût lieu avant le délai de minuit, date de l’expiration des pouvoirs exceptionnels de collecte de données du Patriot Act. C’est un arrêt provisoire, mais un arrêt néanmoins. Dans le même temps, la Chambre des représentants adoptait une loi alternative, le « Freedom Act » qui prévoit une collecte de données moins étendue mais maintient jusqu’en 2019 les autres pouvoirs exceptionnels donnés par le Patriot Act, et aboutit assez largement au même résultat, évitant à tout prix de démanteler le pouvoir excessif de surveillance concédé à l’Etat.
 

Etats-Unis : Rand Paul se dresse contre le Patriot Act

 
« C’est une victoire, quelle que soit la manière dont on voit les choses. Elle pourra être de courte durée, mais j’espère qu’elle ouvrira le chemin à un débat fort, qui aboutira à renforcer nos services de renseignement tout en respectant notre Constitution », a déclaré Rand Paul. Mais il a reconnu : « Ce ne sera que temporaire. Au bout du compte, ils feront ce qu’ils voudront. Mais je crois que la majorité du peuple américain pense vraiment que le gouvernement est allé trop loin. » Rand Paul invite le peuple américain à faire pression sur l’« élite » parce que celle-ci est minoritaire. D’autant que le Freedom Act prévoit de collecter tout de même les métadonnées qui intéressent le pouvoir fédéral des Etats-Unis en obligeant les sociétés à les conserver pour une utilisation future.
 
Cela suffira-t-il ? La seule chose qui soit acquise pour le moment, c’est que pour l’heure, du moins, la NSA (National Security Agency) est dans l’illégalité si elle continue de collecter des métadonnées. The New American observe qu’elle est même supposée démanteler plusieurs éléments de son appareil de surveillance et d’espionnage.
 
La NSA se plie-t-elle à la nouvelle situation ou non ? Un représentant des hautes sphères de l’administration Obama a déjà annoncé que le processus de démantèlement est en cours. C’est une déclaration, non un fait constaté…
 

L’arrêt de la surveillance généralisée, une victoire provisoire

 
De nombreux partisans du Patriot Act hurlent contre le blocage des pouvoirs de l’Etat, « irresponsable », dangereuse pour la « sécurité nationale » ; mais bien des experts affirment que le blocage permettra aux services du renseignement de travailler de manière plus efficace. En cessant de surveiller tout le monde, ils pourront se concentrer sur ceux qui représentent véritablement une menace.
 
C’est l’avis de Terrence Schofield, qui a travaillé pour le renseignement depuis 1972 et plus spécialement le domaine du contre-terrorisme pendant une partie de ce temps. Il dénonce l’« aspiration » de volumes de données gargantuesques qui permettent de tout savoir d’un individu désigné, l’Américain lambda, innocent – son activité sur internet, ses déplacements, ses paiements par carte, ses achats de voyages, d’essence, ses dépenses d’electricité et tout le reste – mais non de repérer une personne effectivement dangereuse parce qu’aucun système ne le retrouve dans la masse de données archivées.
 

Le Patriot Act bloqué, les renseignements américains pourraient se concentrer sur les terroristes

 
Non seulement la collecte de données est contraire à la Constitution américaine, puisqu’elle méconnaît la protection de la vie privée, mais elle est incapable semble-t-il de permettre une action efficace sur des mises en garde personnelles : il cite les responsables de l’attentat de Boston à propos desquels la Russie avait envoyé des informations, et d’autres terroristes avérés. « Serait-ce parce que ces indications et ces mises en garde, pour visibles qu’elles soient, sont éclipsées par l’énorme volume de données insignifiantes récolté chaque jour ? »
 
Et de plaider pour le démantèlent de l’Etat de surveillance domestique : « Si nous ne voulons pas respecter nous-mêmes notre Constitution, alors nous n’avons aucun argument à opposer à ceux qui attaqueraient. »
 
Certes. Mais la question se pose : est-ce vraiment pour protéger la sécurité nationale et pour traquer le terrorisme que la surveillance a été mise en place ? Il y a fort à parier que l’objectif soit autre : la surveillance généralisée. Un objectif qui ne se cache pas, bien au contraire, et habitue les Américains à voir la Constitution piétinée par un Etat totalitaire.
 

Anne Dolhein