Marine Le Pen, comme tous les candidats à l’élection présidentielle, tâche de faire connaître son programme et de séduire les électeurs par des promesses. Parmi celles-ci, un ou plusieurs referendum sur des questions qu’elle juge, à tort ou à raison, importantes et chères au cœur des Français. Et elle pense possible, une fois encore à tort ou à raison, de le convoquer au titre de l’article 11 de la Constitution. La chose a provoqué de nombreux débats, notamment en 1962, entre le général De Gaulle et le président du Sénat Gaston Monnerville, qui l’accusa de « forfaiture ». Quoi qu’il en soit du fond, Richard Ferrand a donné son avis sur la question, définitif, en tant que président du Conseil constitutionnel, sans avoir été saisi par personne, et avant bien sûr, puisqu’on est au stade des intentions, qu’aucun texte ne lui soit soumis. Malgré la croissance des compétences du conseil constitutionnel, l’usurpation permanente qu’il mène depuis cinquante ans, un tel acte est, du point de vue juridique et politique, totalement fou : le gardien de la Constitution s’immisce dans une campagne électorale ! Cela discrédite à la fois Ferrand et l’institution qu’il préside.

Ferrand : pas un fou de travail

Richard Ferrand est un self-made man. Après deux ans de fac de droit sans obtenir de diplôme, il se lance dans le journalisme et la com avant d’entrer au PS comme en religion, de gravir les échelons de l’opportunisme, d’abord très à gauche puis macroniste, d’être élu député République en marche et président de l’Assemblée nationale en remplacement de François de Rugy, rattrapé par une affaire de homard. Fait rarissime, président sortant, il ne retrouve pas son siège de député en 2022, mais connaît la divine surprise que la Cour de cassation déclare prescrits les faits constitutifs de l’affaire des mutuelles de Bretagne pour lesquels il était mis en examen. Ils étaient deux. D’une part, il avait loué pour les mutuelles de Bretagne des locaux appartenant à sa compagne et y avait fait faire d’importants travaux. D’autre part, chargé de mission rémunéré par les Mutuelles après son élection de député, il avait participé à une proposition de loi favorable aux réseaux de soins mutualistes. Un champion des conflits d’intérêts en somme.

Usurpation du Conseil, nullité de son président

Voilà l’homme qu’a choisi Emmanuel Macron pour présider la plus haute juridiction constitutionnelle. Un équilibriste en délicatesse avec la loi, un autodidacte aux connaissances juridiques limitées qu’aucun diplôme n’a sanctionné. C’est le même qui tranche péremptoire une question difficile dans un podcast : « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. C’est l’article 89. (…) Il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts. » De Gaulle ni le père de la Constitution, Michel Debré, n’étaient d’accord avec lui, puisque le referendum de 1962 décidant l’élection du président de la République au suffrage universel fut convoqué au titre de l’article 11. Richard Ferrand répond que « n’est pas De Gaulle qui veut » et que « la vie a changé ». On ne peut pas en vouloir à Marine Le Pen de juger ces arguments « indigents ». Ferrand omet en effet de préciser que le Conseil constitutionnel avait au bout du compte entériné le referendum de 62. Et que si les compétences du Conseil ont évolué, les plus grands juristes s’étaient alors opposés à ce qu’ils considéraient comme une usurpation.

Le fou, De Gaulle, et le referendum

Mais surtout, les ors de la République semblent être montés à la tête de Richard Ferrand au point qu’il en devient fou et oublie le principe élémentaire de séparation des pouvoirs. Même si l’on reconnaît avec lui au conseil « la compétence de juger les décrets de convocation d’un referendum », encore faut-il que ses membres soient saisis de la chose, et qu’un texte, bon ou mauvais, leur soit soumis. En lançant publiquement son opinion de son propre mouvement, Ferrand piétine les devoirs de sa fonction et s’immisce dans la campagne électorale – de façon brutale. Notre confrère 20 Minutes écrit qu’il « torpille » la proposition phare du RN. Il ouvre ainsi un boulevard à Marine Le Pen. Elle a beau jeu de constater qu’« il a rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l’interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel ». Qu’un esprit aussi confus et imprudent demeure président du Conseil serait inquiétant : ce ne serait même plus le gouvernement des juges ou des sages, mais celui des fous – incompétents en plus.

Pauline Mille