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Fiscalité internationale : l’OCDE veut siffler la fin de la « récréation » pour les multinationales

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Si la mondialisation profite évidemment aux multinationales à travers le libre-échangisme et l’optimisation fiscale, il ne faudrait pas croire que cet enrichissement bien ciblé en soit le véritable but. Ces avantages dont la haute finance et les très grosses entreprises mondiales ont su tirer profit pourraient bien ne pas être éternels : tout comme les banques sont mises au pas par les banques centrales depuis quelques années, tout comme les « paradis fiscaux » sont de plus en plus contrôlés (en même temps que les économies illicites prospèrent, allez comprendre !), la fiscalité des entreprises multinationales est elle aussi dans le collimateur des instances supranationales. L’OCDE vient de rendre publiques quinze actions permettant d’imposer ces très grosses sociétés dans les pays où elles sont actives, à mettre en place rapidement grâce à l’adoption d’un traité l’an prochain. Pour Pascal Saint-Amans, directeur de l’OCDE, c’est bien « la fin de la récréation ».
 
Intéressant commentaire. Qui dit récréation, dit maître capable de l’accorder, et d’en siffler la fin… La libre entreprise et le libre-échangisme sont clairement sous contrôle, et c’est au fond une dictature qui se révèle là : une dictature qui peut changer les règles et peser de la manière la plus lourde qui soit sur les portefeuilles des firmes les plus puissantes. Une dictature, surtout, qui peut imposer une unification mondiale au détriment de la souveraineté fiscale de chaque Etat.
 

L’OCDE vise l’adoption d’un traité l’an prochain pour réformer la fiscalité internationale

 
Ce n’est d’ailleurs pas parce que l’OCDE « préconise » simplement ces règles qu’elles ne seront pas mises en place bientôt : on peut s’attendre à ce qu’elles soient validées par le G20 au niveau des ministres des finances cette semaine, à la réunion de Lima du 8 octobre, puis par les chefs d’Etat en novembre. C’est en tout cas ce qu’annonce l’agence de presse suisse ATS.
 
Dans la situation actuelle, la divergence fiscale est évidemment exploitée avec habileté par les plus grosses entreprises, celles qui en ont les moyens : cela consiste à transférer les bénéfices vers des pays où la fiscalité est faible ou nulle, sans qu’il soit nécessaire que l’entreprise y soit active. Le manque à gagner pour les recettes publiques, tous pays confondus, est difficile à évaluer avec précision mais il atteint, selon l’OCDE, entre 100 milliards et 240 milliards de dollars par an au moins, soit 4 à 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde, au détriment surtout des « pays en développement ».
 
Manque à gagner, mais aussi « sape de la confiance des citoyens dans l’équité des systèmes fiscaux internationaux » : tels sont les motifs avancé par Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE. On demande à voir. Les citoyens sont davantage préoccupés par la pression fiscale qu’ils subissent. L’idée n’est-elle pas plutôt de faire accepter le principe d’une régulation mondiale ?
 

La « fin de la récréation » renvoie à la réalité de la dictature mondialiste

 
« Les mesures que nous présentons aujourd’hui constituent la réforme des règles fiscales internationales la plus importante depuis près d’un siècle : elles mettront un point d’arrêt à la double non-imposition, permettront de mieux aligner l’imposition sur les activités économiques et la création de valeur, et, une fois pleinement en place, mettront en échec les dispositifs de planification fiscale qui utilisent des pratiques de BEPS (transfert de bénéfices) », a précisé Angel Gurria.
 
Pour cela, il faut assurer la « cohérence » des législations fiscales, autrement dit les uniformiser, uniformiser aussi les critères qui justifient l’imposition dans le pays d’activité (avec la notion d’« établissement stable »), et « accroître les niveaux de transparence et de sécurité offerts aux entreprises et aux administrations fiscales ». Autrement dit : rendre les données financières des entreprises encore mieux accessibles au fisc. L’une des mesures phares consistera en la possibilité de chaque autorité fiscale nationale d’avoir une « vision globale de l’activité des entreprises multinationales ». On échangera aussi les informations sur les décisions fiscales pour éviter à la fois la « double exonération » et la « double imposition ».
 

Même les multinationales ne sont plus à l’abri

 
Bref, même si des différences fiscales pourront subsister, on entre de plain-pied dans un cadre où l’activité des très grosses entreprises, et aujourd’hui la fiscalité globale ne seront plus « multinationales » mais véritablement « anationales ». C’est donc le grand capital international, intimement lié à la haute finance internationale, qui sera maintenant taxé, après des siècles d’évasion fiscale. Tel est en effet l’objectif du mondialisme socialiste : la disparition des nations elles-mêmes et la mise au pas de la haute finance internationale, une fois qu’elle aura considérablement hâté la dissolution de ces mêmes nations.
 

Anne Dolhein