GPA : un couple homosexuel tente de retirer à une mère porteuse le droit de voir son enfant

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Quand on est le client, on est en droit d’exiger. Quoi d’étonnant à ce qu’un couple gay tente le tout pour le tout en refusant à leur mère porteuse de voir son fils biologique régulièrement, comme il était pourtant stipulé dans l’ordonnance juridique ? C’est le vice intrinsèque de la Gestation pour autrui (GPA) dont la logique égoïste esclavagise les femmes et marchandise les enfants. Si le tribunal britannique a déterminé, dans cette affaire, une issue « positive » pour la femme (on imagine malheureusement sans peine le « négatif » qui sera fait par derrière pour décrocher l’enfant de sa mère), il faut craindre que ce genre d’affaires ne se multiplie et surtout que les lois des pays européens évoluent peu à peu.

Car la maternité de substitution est en train d’être aseptisée. En 2015, le parlement européen qualifiait encore officiellement la GPA de « forme extrême d’exploitation des femmes ». Son récent amendement sur la traite des êtres humains, en avril dernier, ménageait la chèvre et le chou en ciblant « l’exploitation de la GPA » et pas la GPA en tant que telle. Ploiera-t-il devant un marché mondial qui va se retrouver multiplié par 7 dans les dix prochaines années ?

 

« Le commerce mondial de la maternité de substitution [GPA] sent le faux droit »

C’est heureux : le tribunal de la famille a décidé qu’une femme devait garder contact avec son enfant biologique après que « ses deux pères » ont voulu « l’effacer » de sa vie. Ils avaient en effet coupé tout contact avec elle. Et avaient intenté une action en justice pour lui retirer le droit légal de voir son petit garçon, la menaçant même d’appeler la police un jour qu’elle s’était présentée à leur domicile pour une visite pré-arrangée.

L’accord était pourtant clair et juridiquement entériné. L’acte de naissance de l’enfant, conçu à partir des gamètes d’un des hommes et de l’ovule de la mère porteuse, avait été signé conjointement. En août 2021, la mère signait une ordonnance parentale qui confiait la responsabilité de l’enfant aux deux hommes, ainsi qu’une deuxième ordonnance confirmant qu’elle pouvait avoir des contacts réguliers, toutes les six semaines, avec son fils.

Mais il fallait bel et bien effacer la mère… Les deux hommes ont obtenu, début 2022, la révocation de l’ordonnance parentale et ont tenté d’adopter formellement l’enfant en tant que beaux-parents, ce qui aurait juridiquement annulé le lien de la mère avec l’enfant. Le couple a déclaré qu’il n’y avait « aucune place disponible » pour une mère dans leur famille. Ils ont affirmé que le fait qu’elle voie l’enfant « enverrait à celui-ci un message déroutant et potentiellement nuisible selon lequel ses pères ne suffisent pas et que sa famille avec eux est incomplète ou inadéquate ».

Sauf que c’est bien une réalité ! Comme la réalité pure et dure du lien biologique. Et lorsqu’ils tentent de se justifier en disant que l’enfant leur était toujours rendu « plus collant, instable et pleurant » quand il venait de voir sa mère… ils prouvent juste que leur caprice vivant a un besoin vital et fondamental de celle qui l’a engendré.

 

Le coût d’une mère porteuse : de 50.000 $ en Ukraine à 320.000 £ en Grande-Bretagne

Et c’est finalement ce qu’a dit le juge. Non seulement elle a ordonné que soient respectées les ordonnances initiales. Mais elle a statué qu’il était nécessaire de garantir que la relation de l’enfant avec sa mère soit « sécurisée », pour répondre à ses « besoins à long terme ». Ce qui va beaucoup plus loin.

« Bien que de nombreuses conventions de maternité de substitution fonctionnent très bien, cette affaire illustre clairement les difficultés que l’on peut rencontrer en cas d’échec de l’accord », a-t-elle déclaré. Mais que ne dit-on pas des douleurs et des malheurs cachés, même en cas de « succès », si l’on peut dire, de l’accord ? Tout est merveilleux, nous dit-on ! De l’altruisme ! Du bonheur partagé ! Que nenni. Ces bébés ne sont pas « des miracles modernes » – et ils seront les premiers à en pâtir.

A partir du moment où il y a de l’argent, le tour est faussé, la roue est voilée – et il y en a toujours pour ce passe-droit qui défie les lois de la nature. « Le commerce mondial de la maternité de substitution sent le faux droit », notait The Telegraph dans un grand article fouillant « the dark side », le côté obscur de ce marché souvent noir. Et il n’est pas près de diminuer : selon une étude de Global Market Insights, parue fin 2022, le marché mondial – qui vaut déjà près de 18 milliards de dollars – devrait atteindre 129 milliards de dollars d’ici à 2032.

On peut désormais tout vous proposer ou presque. La couleur de peau, le choix du sexe, les yeux bleus des Danois, et même la « garantie de naissance vivante » qui fait pendant à la garantie d’avortement si le fœtus est considéré comme « défectueux »… Il se trouve même des agents indépendants, des « fixeurs » pour vous mâcher le travail : « Les embryons peuvent être fabriqués à partir des ovules et du sperme choisis par les clients dans un certain nombre de laboratoires de FIV dans le monde. Ils sont ensuite congelés et expédiés là où se trouve la mère porteuse choisie. Les fixeurs facilitent l’ensemble du processus, y compris la négociation d’accords juridiques complexes et l’arbitrage minutieux des lois et réglementations internationales et nationales. »

 

Les « trafiquants d’utérus » veulent faire régner le droit à l’enfant des homosexuels

Et l’hypocrisie règne, tant parmi les acteurs de ce marché florissant et lucratif, que dans les pays où la GPA est interdite sans être interdite et, in fine, se fait malgré tout.

L’entreprise britannique Brilliant Beginnings se prévaut de ne favoriser que « des endroits que nous considérons comme éthiques, sûrs et sécurisés », mais n’hésite pas à envoyer des parents au Nigéria ou à Chypre où il n’existe aucun cadre juridique. Quant aux contrats des mères porteuses qu’elle qualifie sur son site en ligne de « personnes exceptionnelles qui méritent un soutien exceptionnel », ils ne sont pas spécialement exceptionnels : « Si la mère porteuse subit une perte de son utérus suite à l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord, elle recevra 5.000 dollars des futurs parents », stipule un contrat consulté par The Telegraph.

Pourtant, la Grande-Bretagne n’autorise pas « la maternité de substitution commerciale » (légale en Grèce, en Russie, en Ukraine et en Géorgie et dans plusieurs Etats américains). Mais elle accepte un tel flou artistique en termes de loi qu’elle permet les importations internationales, et tolère même une certaine pratique sur son sol, si les « dépenses » payées à la mère porteuse pour sa grossesse sont « raisonnables ». Ou comment noyer le poisson…

Ce que voudraient désormais ces « trafiquants d’utérus », c’est que les parents demandeurs aient des droits légaux sur l’enfant dès le moment de la conception, que la mère ne figure plus sur l’acte de naissance, qu’elle soit éradiquée. Ce qui limiterait les problèmes et assouvirait aussi les désirs des couples homosexuels. Car il ne faut jamais oublier que dans son opération de redéfinition de la famille, le mouvement LGBT considère la marchandisation des enfants comme l’un des principaux champs de bataille de sa révolution en cours (raison pour laquelle le lobby hait tout particulièrement Giorgia Meloni qui a fait de la dénonciation de la GPA son cheval de bataille).

En mars dernier, des experts de 75 pays ont appelé à une interdiction mondiale de toutes les formes de maternité de substitution, via la signature de la Déclaration de Casablanca : « Nous avons besoin d’un traité international pour interdire la maternité de substitution, car il s’agit d’un marché mondial qui déplace beaucoup d’argent et ne connaît pas de frontières. » Pas sûr que toute l’Europe soit très à l’écoute.

 

Clémentine Jallais