Le 10 février 2023, après trois jours de fête crapuleuse avec des prostitués homosexuels, bourré de drogue, l’humoriste Pierre Palmade, au volant de sa voiture près de son domicile de Seine-et-Marne heurtait une voiture où se trouvaient un homme, son fils et sa belle-sœur enceinte, dont le bébé, « parfaitement viable » selon les experts, n’a pas survécu au choc. Le procureur requérait un procès pour « homicide involontaire », mais le juge d’instruction a modifié la qualification en « blessure involontaire ». Motif : morte quelques minutes trop tôt dans le ventre de sa mère en cours d’accouchement, la petite fille n’a pas selon elle d’existence légale. Cette interprétation ne tient aucun compte de la réalité, et, quoique justifiée par un légalisme pointilleux, vise seulement à nier les droits de l’enfant à naître que l’Europe a toujours reconnus depuis le droit romain : c’est la décision inhumaine d’un juge politique – il est particulièrement grave qu’il s’agisse d’une femme, dont la presse cache le nom.

Un juge sans pitié pour un droit sans nuance

L’ordonnance de renvoi de celle que la presse nomme unanimement « la juge d’instruction » depuis plus d’un an sans jamais révéler son nom compte 22 pages. 22 pages de raisonnements serrés, alambiqués et spécieux. Elle ne brille pas par un désir d’indulgence pour Pierre Palmade. Certes, en écartant l’homicide involontaire, elle évite au comédien la peine maximale de 20 ans, mais en retenant l’état de récidive légale où il se trouvait, elle double la peine maximale pour blessures involontaires aggravées, soit 14 ans de prison, ce qui n’est pas rien. L’intention du juge est autre : il s’agit de nier que l’enfant à naître soit un être humain et qu’il ait les droits qui s’y attachent. Le détail de l’ordonnance, à laquelle le Parisien a eu accès, ne laisse aucune ambiguïté en la matière.

Morte avant d’être née la petite fille n’a aucun droit

Le juge reconnaît d’abord « un lien de causalité direct et certain entre la mort de cet enfant et l’accident », mais elle ajoute : « Il est de jurisprudence constante que le délit d’homicide involontaire ne s’applique que dans l’hypothèse d’un enfant né vivant. » Or, selon l’expertise, si la petite fille, qui avait déjà son prénom, Solin-Hazal, est « née viable », elle « n’est pas née vivante », étant décédée au cours de l’accouchement par césarienne provoqué d’urgence après l’accident – quelques minutes trop tôt, donc pour « disposer du statut juridique d’être vivant ». Et le juge précise : « En effet, la loi pénale en la matière conditionnant l’homicide involontaire à l’exigence d’une altérité, cette condition n’est pas remplie s’agissant de l’enfant à naître. » Autrement dit, puisque la petite fille était encore liée à sa mère, elle n’existait pas encore. On voit comme le droit a régressé depuis Rome, qui tenait l’enfant conçu pour né en ce qui regarde ses droits et intérêts.

L’embryon, bête noire et angle mort de la justice maçonne

Madame le juge d’instruction, en bonne juriste, a cité l’autorité suprême à laquelle elle se référait pour justifier son interprétation, la Cour de cassation dont l’arrêt faisant jurisprudence dit : « Le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s’oppose à ce que l’incrimination prévue par l’article 226-1 du Code pénal réprimant l’homicide involontaire d’autrui soit étendu au cas de l’enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l’embryon ou le fœtus. » C’est donc pour cantonner l’enfant à naître au « régime juridique » régi par les « textes particuliers sur l’embryon ou le fœtus » que la justice politique et idéologique, dont la Cour de cassation est le fleuron, a rendu cette ordonnance signée par le juge d’instruction. Pour que la petite fille ne soit pas reconnue comme un être humain. Significativement, le Parquet, dont l’interprétation était différente, et qui avait souhaité « un débat devant la juridiction de jugement » sur la cause de la mort de la petite fille, n’a pas fait appel. L’ordre maçon règne sur la justice.

Pierre Palmade dit la vérité sur l’affaire

L’avocat des victimes, Me Mourad Battikh, a déploré ce non-lieu partiel « au regard de la décence et de l’humanité les plus élémentaires ». Comment lui donner tort ? Il aurait pu ajouter : au regard d’un minimum de logique aussi. Si la petite fille manquait « d’altérité » pour jouir d’une existence légale, on se demande qui a été victime de « blessures involontaires aggravées » ? Si l’embryon est un trou dans la loi, alors, comment pourrait-on le blesser, pourquoi poursuivre ces blessures portées à rien ni personne ? La pitoyable soumission de « la juge d’instruction » aux injonctions de la culture de mort ne saurait tromper personne. Ce qui est présenté comme « une interprétation stricte de la loi » n’est qu’une défaite de la pensée et du cœur. Même l’acteur principal dans l’affaire, le prévenu Pierre Palmade, n’y croit pas. Il a confié à la presse : « Je suis responsable de la mort d’un enfant. (…) Mon accident a tué ce bébé dans son ventre. Qu’il soit mort avant ou après l’accouchement, le résultat est le même. » Certes, la drogue et l’homosexualité ont fait de lui un irresponsable responsable d’un acte effroyable, mais pour cette vérité, espérons qu’il lui sera beaucoup pardonné.

Pauline Mille