Une future directive européenne visant à encadrer les activités des grandes banques doit être présentée dans les prochains jours par la présidence tournante de l’Union européenne, actuellement détenue par la Lettonie. Si l’on n’en connaît pas encore le détail on sait que Bruxelles, face à l’ampleur de la crise qui a notamment secoué le secteur bancaire, cherche depuis des mois à exercer un contrôle plus assidu en ce domaine afin de pallier les difficultés inhérentes à ce genre de situation – tout en renforçant, nous le verrons dans les temps à venir, son autorité en cette matière comme dans les autres. Le marché, cependant, résiste. Et certains pays manifestent leur réticence. La Grande-Bretagne pourrait même réussir – ce qui ne serait certes pas une première… – à obtenir une exemption.
 
De quoi s’agit-il ? Selon ce nouveau projet de directive, les grosses banques, à savoir celles dont les dépôts sont supérieurs à 35 milliards d’euros (les autres ne seront pas concernées), se verraient soumises à un certain nombre de nouvelles règlementations, avec un plafond intermédiaire fixé à 100 milliards d’euros pour les activités de courtage au cours des trois dernières années, seuil au-delà duquel les nouvelles règles seraient plus contraignantes encore.
 

L’Union européenne et les banques

 
Cette dernière catégorie regrouperait principalement toutes les banques considérées comme d’importance « systémique » par les autorités internationales de régulation financière. Ainsi de BNP Paribas, de la Société générale, ou de Deutsche Bank, pour ne donner que quelques exemples.
 
La principale exigence européenne vis-à-vis de ces groupes consisterait, croit-on savoir, dans le fait de renforcer leurs fonds propres. Mais, contrairement à une idée qui a beaucoup alimenté les discussions sur le sujet, ils ne seraient pas contraints de séparer leurs activités de trading de celles de détail. Pas systématiquement du moins – ce qui demeure assez flou pour le moment.
 
Autre idée mise en avant par la Commission européenne : l’interdiction du trading pour compte propre. Il semble que la Lettonie ait décidé de moduler cette proposition, pour demander simplement aux banques concernées de transférer ces activités dans une filiale distincte.
 

La Grande-Bretagne défend ce qui lui reste d’indépendance

 
Toutes ces idées vont être débattues dans les prochains jours avec l’espoir, peut-être un peu hâtif, de le soumettre dès vendredi aux ministres des Finances du Conseil européen.
 
L’exemption envisagée pour Londres interviendrait d’une certaine façon mécaniquement, puisque le seuil plancher prévu par la future directive européenne se trouve être le même que celui de la loi britannique Vickers qui, en prévoyant une réforme structurelle de son secteur bancaire, impose déjà aux filiales de banque de détail des groupes bancaires de renforcer leurs fonds propres à partir de 2019.
 
On comprend que la Grande-Bretagne – comme d’ailleurs, sans opposition aussi manifeste, l’Allemagne et la France – ne tienne pas à se voir imposer un doublon règlementaire qui, en plus d’être inutile, pourrait s’avérer, comme souvent dans les règlementations européennes, coûteux.
 
Mais ce n’est pas tellement à ce niveau que cette exemption pourrait constituer une victoire pour Londres. A l’heure où, sous la pression d’une opinion eurosceptique, David Cameron organise pour 2017 son referendum sur la place du Royaume-Uni dans l’Union européenne, il montre ainsi sa capacité à défendre au mieux les intérêts de son pays… et éloigne ainsi un peu plus la menace d’un « Brexit » !
 

François le Luc