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François Hollande pour « un état de droit protecteur »

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François Hollande a prononcé un discours devant l’Ecole nationale de la magistrature.


 
Tandis que Manuel Valls s’évertuait, avec quelque difficulté, à convaincre la représentation nationale de la nécessité, dans la situation actuelle, de revoir le texte de la Constitution, François Hollande, lui, était à Bordeaux, affirmant, dans un discours à l’Ecole nationale de la magistrature, qu’il n’était naturellement pas question d’établir un état d’urgence permanent.
 
« Aucune des mesures permises par l’état d’urgence n’est introduite dans ce texte, qui lutte contre la criminalité organisée et qui réforme la procédure pénale. Cette loi, si elle est votée, ne constituera donc pas un état d’urgence permanent, mais un état de droit protecteur, protecteur de la société, protecteur des libertés », a affirmé avec force le président de la République.
 

Pour « un état de droit protecteur »

 
Parmi les mesures principales qui entreraient alors en vigueur si le texte était adopté en l’état figurent un usage plus souple des armes des policiers, un contrôle renforcé des personnes soupçonnées d’avoir participé au djihad, la facilitation des perquisitions de nuit, de nouvelles techniques pour intercepter les communications, une protection renforcée des témoins, des outils pour lutter contre le financement du terrorisme, etc.
 
Pour autant, le premier ministre l’aura constaté face aux députés, assez réticents à suivre l’exécutif sur cette question, la partie est loin d’être jouée d’avance. Et ce d’autant plus que d’aucuns manifestent qu’il existe déjà suffisamment de mesures pour gérer cette crise.
 
Ainsi, dans les colonnes du Figaro, Charles Prats, magistrat et membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche, jugeait-il hier ce texte non seulement inutile, mais même contre-productif. Et il l’explique de façon très claire : « Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ne semble pas nécessaire juridiquement parlant. En effet, tant la “déchéance” de nationalité que la “perte” de nationalité existent déjà dans le droit français. Ce sont les articles 25 et suivants du code civil, ainsi que les articles 23-7 et 23-8 du même code qui les prévoient. Cette possibilité existe dans le droit français depuis 1791. Il n’y a donc pas novation, juridiquement parlant. Au contraire, on pourrait paradoxalement aboutir à une situation nouvelle beaucoup moins sévère que l’état actuel du droit, voire empêcher concrètement de déchoir de la nationalité française des terroristes aujourd’hui poursuivis, alors qu’ils encourent actuellement cette sanction. »
 

L’esbroufe de François Hollande

 
Dès lors, pourquoi François Hollande et son gouvernement sont-ils si pressés de voir aboutir ce projet ? Sans doute que le président de la République, ayant déjà endossé les habits de candidat à sa propre succession, tient-il, par toute cette agitation, à manifester qu’il agit pour faire face aux difficultés qui parsèment son mandat actuel…
 

François le Luc