Par un seul arrêt, la cour européenne vient de nier le 25 novembre la souveraineté nationale et la liberté des juges et des législateurs de tout Etat membre : elle a décidé qu’un Etat membre qui interdit le mariage homosexuel doit reconnaître celui de ses ressortissants qui ont contracté une telle union à l’étranger. Ainsi par exemple la Pologne devra-t-elle reconnaitre les mariages homosexuels de Polonais qui se sont mariés dans d’autres pays de l’union. C’est l’aboutissement judiciaire scandaleux d’une affaire commencée, quand une paire de Polonais « mariés » en Allemagne en 2018 ont demandé à l’Etat civil polonais de transcrire cet acte dans ses registres, ce qui a bien sûr été refusé. D’où contestation en justice de la part de la paire, qui a fini devant la CJE à Luxembourg. L’arrêt de la Cour vaut son pesant d’arc-en-ciel. Les couples de même sexe « doivent avoir la certitude de pouvoir poursuivre cette vie familiale lorsqu’ils retournent dans leur Etat membre d’origine ». Le fait d’offrir la transcription aux couples hétérosexuels, mais pas aux couples de même sexe constitue une discrimination. Cette décision survient alors que plusieurs gouvernements de l’Union prennent la direction opposée. La Slovaquie a récemment adopté un amendement constitutionnel interdisant à la fois les mariages homosexuels et la maternité de substitution, tandis que la Hongrie a déjà d’une disposition semblable dans sa Constitution.