Cette loi interdit aux employés d’invoquer l’objection de conscience pour motif religieux et les oblige à respecter l’orientation sexuelle choisie par les patients LGBT séjournant dans les maisons médicales de long séjour, sous peine de 1.000 dollars d’amende et d’un an de prison, dès lors que le refus est « délibéré et répété ».
Au-delà de cette disposition spectaculaire, la nouvelle loi californienne oblige les cliniques de séjour long à accepter les patients LGBT dont le transfert vers un autre établissement leur est également interdit ; les dits patients doivent avoir accès aux locaux réservés à l’un ou à l’autre sexe selon leur préférence personnelle, y compris toilettes et vestiaires.
Les soignants doivent en outre accepter d’habiller les patients selon leur genre préféré.
Ces maisons de soins doivent enfin permettre aux patients d’avoir des relations sexuelles consensuelles avec toute personne de leur choix à moins que toute relation sexuelle ne soit interdite dans l’établissement.
Les établissements eux-mêmes encourent une amende maximale de 150.000 dollars et risquent de voir révoquer leur licence en cas de non-respect de la loi.