Le Chiffre : 900 millions

Le Chiffre 900 millions
 

C’est, selon une étude de la FNOGEC (fédération des organismes de gestion de l’enseignement catholique), la somme que les collectivités locales oublient ou refusent de payer chaque année à l’école libre sous contrat. Aux termes de la loi Debré datant de 1959 qui fixe les droits et les devoirs respectifs de l’enseignement libre sous contrat, de l’Etat et des collectivités locales, celles-ci sont tenues de financer à parité les élèves du public et du privé sous contrat. « C’est une obligation, pas une subvention discrétionnaire, contrairement à ce que croient certains élus », précise Pierre-Vincent Guéret, le président de la FNOGEC. Or, une partie non négligeable des communes, celles qui envoient des enfants à une école qui n’est pas sur leur territoire, ne verse rien (270 millions), et une autre verse des forfaits insuffisants (609 millions). Ailleurs, ce sont les transports publics qui ne desservent que l’école publique. Bizarrement, l’ouest parisien aisé (Saint Germain, Le Vésinet), est très mauvais payeur. Pour Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, on n’est pas loin d’un retour de la guerre scolaire : « Le modèle économique de nos petites écoles est en grand danger, notamment parce que les communes ne paient pas le forfait. Dans un contexte de baisse démographique, le risque est qu’on cherche à fermer nos écoles pour permettre à l’école publique de se maintenir. »