RMC a révélé ce matin que le ministère de la Justice prépare une note à destination des Procureurs de la République, pour les aider à « interpréter » et donc autoriser la PMA à partir du texte du « mariage pour tous ».
L’adoption par un couple de lesbiennes dont l’une s’est fait inséminer à l’étranger pose aujourd’hui problème, certains magistrats l’acceptant, d’autres non.
Ces derniers estiment en effet que la filiation a été frauduleusement établie en contournant la législation française à l’étranger (ce qui est un fait).
Cette note est une façon claire d’avancer sur la légalisation de la PMA, malgré la récente promesse du gouvernement de ne pas le faire.
Christiane Taubira avait déjà utilisé la même méthode avec sa circulaire permettant la nationalisation des enfants nés par GPA à l’étranger·