Ce mardi débutait au sein de la commission parlementaire l’examen du projet de loi de Marisol Touraine. Au-delà des considérations développées dimanche par les professionnels de la santé, le texte comprend également un volet « prévention », avec – notamment – un certain nombre de nouveaux interdits concernant le tabac. Amendes à l’appui, bien sûr…
 
Ils auront tous la même couleur et ne porteront aucun logo de fabricant. « Ils », ce sont les paquets de tabac. Des paquets de tabac « neutres », qui seront introduits dans les bureaux de tabac le 20 mai 2016. C’est en tout cas la date qui figure dans un des amendements du projet de loi Santé, introduits par le ministre Touraine. Amendement qui précise : « Les unités de reconditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés. »
 

Nouveaux interdits sur le tabac

 
L’idée n’est pas tout à fait neuve, puisque, en Europe, l’Irlande l’a déjà votée le mois dernier – mais pas encore testée ; il faut pour cela attendre deux ans que tous les paquets déjà existants aient été effectivement retirés de la vente. Retirés, ou vendus ?
 
Pour aller plus loin, c’est l’Australie qui a été le premier pays au monde à instaurer, fin 2012, ce système du paquet neutre. Avec, plus de deux ans plus tard, des résultats mitigés. Il semble que l’impact sur la population des fumeurs soit bien faible. « En Australie, pays où le paquet neutre est déjà en place depuis le 1er décembre 2012, on a constaté une forte augmentation des appels vers le numéro d’aide à l’arrêt. La semaine qui a suivi l’application, il s’agissait d’une hausse de 78% », explique un conseiller de Marisol Touraine. S’arrêter à la première semaine qui a suivi la mise en œuvre du système revient à avouer implicitement que cette mesure n’a pas été aussi importante qu’on l’aurait souhaité – sauf, peut-être, pour les entreprises de télécommunications…
Pour sa part, l’industrie du tabac estime que ce tabac neutre – générique, si l’on peut dire – risque de favoriser la contrefaçon. Un paquet neutre, c’est tellement plus facile à imiter qu’une marque… Plusieurs marques se sont défendues en intentant des procès ; et menacent de faire de même contre la France.
 
De leur côté, plusieurs pays producteurs ont saisi l’Organisation mondiale du commerce pour s’inquiéter de l’impact qu’une telle loi peut avoir sur l’industrie du tabac, et sur les centaines de milliers de personnes qui, chez eux, en vivent. A savoir : l’Ukraine, l’Indonésie, le Honduras, la République dominicaine et Cuba.
 

Marisol Touraine et l’exemple étranger

 
Quoi qu’il en soit, le gouvernement français doit maintenant notifier aux autorités européennes la mise en place de ces paquets afin que la procédure puisse être engagée.
 
Parmi les autres interdits, on retiendra celle des cigarettes au menthol, qui devrait intervenir à compter du 20 mai 2020, afin de mettre notre pratique en conformité avec une directive européenne.
 
Le vapotage, également, va être limité dans certains lieux publics : établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple), transports collectifs, espaces clos collectifs de travail. La publicité en sera interdite.
Enfin, un autre amendement prévoit l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans. Des « contraventions » pourront être dressées contre les automobilistes qui « persistent » à fumer en présence d’un enfant malgré la demande d’un agent de police. Un policier embarqué ?
 

Où il est question de gros sous – pardon ! de santé

 
Pour finir, le gouvernement n’entend pas revoir les tarifs à la hausse. Pour le moment… Marisol Touraine y songerait cependant. « Plus le prix du tabac est élevé, mieux c’est pour empêcher de fumer. »
 
Sans doute. Mais quand l’Etat récupère, sous forme de taxes, 80% du prix de vente d’un paquet de cigarettes, sans doute est-il plus diplomate de n’en pas parler lorsqu’il est question de s’intéresser d’abord – n’est-ce pas ? – à la santé de nos compatriotes…