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Le régime des « non-doms  » : un paradis fiscal pour les vrais riches en Grande-Bretagne

Le régime des « non-doms » : un paradis fiscal pour les vrais riches en Grande-Bretagne
 
Beaucoup de choses ont changé depuis que William Pitt le Jeune n’est plus Premier ministre de Grande-Bretagne et que cette dernière n’est plus en guerre contre Napoléon.
Mais une exception fiscale demeure depuis ce temps : le régime fiscal « non-domicilié » (non-doms), introduit en 1799 pour les Britanniques des colonies, afin qu’ils ne soient pas soumis aux impositions britanniques alors qu’ils résidaient à l’étranger. Elle s’appliquait également aux enfants anglais nés à l’étranger en mesure de prouver qu’ils désiraient rejoindre un jour le domicile familial colonial.
 

Un régime fiscal colonial vieux de 200 ans toujours en application en Grande-Bretagne

 
200 ans après, cette règle est toujours en place, et permet à ceux qui vivent en Grande-Bretagne de mentionner un autre pays comme leur domicile réel et de ne pas être obligés de payer les impôts britanniques sur leurs gains à l’étrangers La mesure s’expliquait au temps des colonies, elle trouve de plus en plus d’opposants aujourd’hui et le sujet s’est réinvité dans le débat public depuis les révélations affirmant que la banque privée suisse HSBC aidait ses clients à cacher de l’argent dans des paradis fiscaux afin d’éviter de payer des taxes trop lourdes.
 

Un paradis fiscal pour les vrais riches

 
Le cas du directeur exécutif de la banque, Stuart Gulliver, a provoqué les foudres de l’opinion publique : né, élevé, et résidant au Royaume-Uni, Stuart Gulliver étaient domicilié à Hong-Kong alors même qu’il travaille et scolarise ses enfants en Grande-Bretagne.
 

Les scandales financiers de la HSBC ont relancé le débat sur ce régime fiscal des « non-doms »

 
Ces scandales, rapprochés des coupes budgétaires imposées par le gouvernement britannique, ont remis le débat fiscal au premier plan. Quelque 120.000 personnes bénéficient actuellement du régime « non-doms » en Grande-Bretagne. D’aucuns dénoncent un important manque à gagner pour les caisses de l’Etat.
 
The Financial Times appelait récemment le gouvernement à supprimer ce régime fiscal. Le chef du parti travailliste Ed Miliband s’est joint à cet appel.
 
L’étau fiscal se resserre très nettement autour des vrais riches…