Le plan d’Obama visant la régularisation de 4 millions d’immigrés clandestins a été bloqué jeudi par la Cour suprême des Etats-Unis. La décision a été obtenue sans majorité, à 4 contre 4. Le décès du juge Antontin Scalia, qui n’a pas encore été remplacé, a rendu possible ce qu’aux échecs on appellerait un « pat » : l’absence de majorité entraîne le respect du statu quo. C’est donc la décision contestée de la cour d’appel fédérale de la New Orleans qui sera appliquée : elle juge qu’Obama et son exécutif n’ont pas autorité pour décider de la non-expulsion de 4 millions d’immigrants, ni pour leur donner la possibilité d’obtenir des permis de travail sans l’accord du Congrès.
 
Le Texas avait mené une fronde à la tête de 26 Etats dirigés par les Républicains contre le programme d’Obama annoncé en 2014. Les parlementaires républicains avaient soutenu cette procédure de contestation.
 

Obama cherchait à imposer son projet de régularisation des immigrés clandestins

 
Le programme prévoyait une protection pour les parents d’enfants qui se trouvent légalement dans le pays ; les mêmes protections étaient étendues aux personnes arrivées encore mineures aux Etats-Unis.
 
Obama avait décidé d’aller de l’avant après que les Républicains eurent emporté le contrôle du Sénat lors des élections de mi-mandat de 2014, ce qui avait déjà rendu plus difficile une modification législative de la politique concernant les immigrés clandestins. Le Sénat avait alors déjà voté une loi plus laxiste sur l’immigration avec le soutien des Démocrates et de certains Républicains en 2013, mais la mesure ne devait pas être approuvée par la Chambre des représentants dominée par le parti républicain.
 
D’où le cavalier seul d’Obama.
 
Plusieurs Etats ont alors entamé une procédure judiciaire pour bloquer les initiatives d’Obama. Au Texas, le juge saisi a critiqué le laxisme de l’administration en matière de politique d’immigration et s’est rangé du côté des Etats contestataires en bloquant le programme. La cour d’appel a confirmé son jugement et est également allée dans le sens des Etats. C’est le Département de la Justice qui a contesté la décision en saisissant la Cour suprême. Et c’est le Département de la Justice d’Obama qui est aujourd’hui vaincu aux côtés du président.
 

La Cour suprême bloque le plan de régularisation des clandestins dans un contexte d’islamo-terrorisme

 
Commentant la décision de la Cour suprême qui a bloqué son programme de régularisation des immigrés clandestins, Obama a déploré une décision « douloureuse » pour des millions de personnes et a appelé à ne pas craindre l’immigration aux Etats-Unis, il est vrai majoritairement hispanique et donc de culture catholique. Mais elle reste liée à une forte criminalité et pèse sur les salaires des plus modestes. Les Etats-Unis accueillent également un nombre croissant de musulmans, chose qui inquiète de plus en plus dans un contexte d’attentats.
 
L’immigration massive entraîne d’autres tensions, exacerbées notamment par le concept de « discrimination positive » que l’on retrouve à l’entrée d’universités comme celle d’Austin où la race est prise en compte pour faciliter une entrée en première année. Jeudi, la Cour suprême des Etats-Unis, saisie dans une affaire distincte par Abigail Fisher, une étudiante blanche qui n’a pas pu entrer à l’université alors que ses notes étaient meilleures que celles de Noirs admis, a refusé de lui donner raison, par 4 contre 3, estimant qu’elles ne remplissaient pas les conditions générales d’admission et que l’université a correctement établi son programme de discrimination positive.
 

Patrick Neuville