L’Institut de compétitivité des entreprises (CEI) agit auprès de la Cour suprême pour remettre en cause l’Obamacare après que deux décisions contradictoires ont été rendues au sujet de celle-ci.
Selon lui, le gouvernement fédéral a subventionné illégalement les traitements médicaux de millions d’Américains.
C’était aussi le jugement de la Cour d’appel des États-Unis pour le District de Columbia : elle a rejeté un règlement qui aurait octroyé des subventions, sous la forme de crédits d’impôt, à des millions d’Américains inscrits de façon incorrecte à l’Obamacare. Le système prévoit que les inscrits au niveau d’un Etat bénéficient de l’argent de l’Etat, et que les inscrits au niveau fédéral bénéficient des fonds fédéraux. Or l’Etat fédéral avait financé tous les inscrits quels que soit leur mode d’inscription.
Quelques heures plus tard, la Cour d’appel des Etats-Unis avait contredit ce jugement, affirmant que la loi était trop floue, et que le système des inscriptions n’était pas défini de façon aussi claire.