Deux employées administratives d’un hôpital de la région de Toronto, au Canada, qui avaient choisi de ne pas se faire vacciner contre le covid malgré une injonction de leur hiérarchie ont été licenciées à tort à ce titre, a statué un arbitre le 11 mars dernier. Les deux femmes, Stacy Hughes et Marisol Sanchez, ont fait reconnaître par la formation arbitrale chargée des conflits de travail qu’elles avaient certes refusé de suivre la « politique de l’hôpital » mais que leur acte ne pouvait être considéré comme un fait d’« insubordination ou un autre comportement punissable » par le simple fait « de n’avoir pas voulu faire injecter un vaccin dans leur corps ».

L’hôpital avait instauré cette obligation en décembre 2021 et tous les membres du personnel avaient jusqu’au 17 janvier 2022 pour fournir la preuve qu’ils avaient été vaccinés. Les employés qui ne se conformaient pas à cette obligation, comme l’indiquait la réglementation de l’hôpital à l’époque, étaient « passibles de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ».

Licenciées à tort, elles ne sont « coupables » de rien

Les deux employées avaient été mises d’office en congés sans solde à cette date, faute d’avoir été vaccinées, et on leur donna deux semaines pour se mettre en conformité avec le règlement. Le licenciement intervint le 3 février 2022 ; c’est pour le contester qu’elles ont saisi la formation arbitrale, soutenues dans leur démarche par le syndicat Teamsters, qui a argué que la politique de l’hôpital n’était pas « raisonnable » dans son intégralité.

« Le syndicat soutient qu’aucune mesure disciplinaire ne se justifiait car, sur le fondement de principes juridiques bien établis, les employés ne peuvent être sanctionnés pour avoir exercé leur droit de ne pas consentir à un traitement médical et (ou) à la divulgation d’informations médicales privées à l’hôpital », peut-on lire dans ses conclusions.

L’arbitre, Jasbir Parmar, a estimé que la politique de l’hôpital en matière de vaccins était conforme à celle imposée par la province de l’Ontario, à ceci près que les employées n’avaient pas pu bénéficier de l’option de subir des tests réguliers plutôt que de se faire piquer. Le licenciement pour faute ne se justifiait pas davantage que le licenciement sans faute, a-t-elle jugé.

L’Ontario a imposé le vaccin covid sans respecter le droit de refuser un traitement

La victoire de Stacy Hughes et Marisol Sanchez vient s’ajouter à toute une série de décisions favorables à des employés licenciés pour cause de non-vaccination. Le principe de la liberté de refuser un traitement médical, en l’occurrence expérimental et non dénué d’effets secondaires, s’en trouve renforcé.

Le 28 février, un autre arbitre de l’Ontario, James Hayes, avait jugé illégaux les licenciements de neuf infirmières en 2022 pour refus du vaccin. Hayes estimait qu’on aurait dû leur laisser le choix de prendre un congé sans solde tant que l’obligation resterait en vigueur ou tant qu’elles n’auraient pas été vaccinées, avec possibilité de retour à leur emploi. A cette occasion, la représentante de l’hôpital, membre du réseau Quinte, avait noté que deux doses de vaccination étaient requises mais que la société avait renoncé à rendre la troisième dose obligatoire au motif que « les bénéfices de la piqûre de rappel ne contrebalançaient pas le risque de perdre davantage d’employés par licenciement. »

L’obligation vaccinale relative au covid a été levée dans la plupart des secteurs au Canada : seuls la Colombie britannique et l’Ontario l’ont maintenue pour les personnels de santé. Et ce malgré le fait qu’on sait aujourd’hui que le gouvernement canadien a signé le contrat d’achat de doses avec Pfizer sans savoir s’il était sûr ni efficace.

Anne Dolhein