Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) s’est félicité récemment dans un rapport du nombre de procédures judiciaires engagées à travers le monde pour obtenir la condamnation d’Etats et de grandes sociétés en vue de faire progresser la « justice climatique ». L’agence de l’ONU estime que ces procès sont un élément clef dans la lutte contre « l’inaction » des gouvernements et des multinationales et qu’ils ont déjà conduit à des actions concrètes afin de lutter contre le « changement climatique ». Ou plutôt : « l’effondrement climatique », puisque le Guardian de Londres, qui répercute cette information, s’est engagé à moins parler de « changement » pour choisir un champ lexical plus inquiétant : « crise », « effondrement », « urgence ».

On compte à ce jour 2.365 actions judiciaires liées à la « crise climatique » à travers le monde, dont près de 200 ont été engagées au cours des douze derniers mois, couvrant des domaines aussi variés que les objectifs de réductions d’émissions carbone, la « désinformation » diffusée par des sociétés commerciales ou la réparation de dommages attribués au « changement climatique ». Souvent les opérations sont aussi médiatiques.

La « justice climatique » par le harcèlement judiciaire

La plupart des poursuites ont été engagées aux Etats-Unis, mais la France et la Suisse sont aussi touchées par des saisines de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que l’Australie, amenée devant la justice par des habitants des îles du détroit de Torrès qui estiment leurs habitations menacées par l’« effondrement climatique ».

Parmi les procédures achevées on peut citer celle qui a contraint le Royaume-Uni à justifier sa stratégie d’« émissions nettes zéro » : un juge l’a condamné pour défaut de respect du Climate Change Act de 2008. Non contentes du résultat, cependant, les mêmes associations ont engagé une nouvelle procédure pour qu’une stratégie encore plus ferme soit adoptée.

Aux Etats-Unis, une récente décision de la Cour Suprême vient de permettre à une série de procédures visant des compagnies gazières et pétrolières d’être examinées par les tribunaux, ce qui constitue une importante victoire d’étape pour les alarmistes.

Des actions sont également en cours contre le greenwashing : l’annonce de mesures en faveur du climat qui sont jugées insuffisantes, voire mensongères par les militants du climat : est visé, par exemple, le guide des « investissements verts » de l’Union européenne. On n’en fera jamais assez ! Ainsi sont traquées des sociétés qui mettent leurs efforts en avant : la KLM a été condamnée pour des annonces encourageant les voyageurs à « voler en responsabilité » (prendre l’avion est un péché mortel qu’aucune indulgence achetée par la compensation des émissions carbone ne saurait laver). Une compagnie laitière, Arla Foods, s’est de même vu interdire d’utiliser les termes « empreinte carbone nette zéro » dans ses publicités pour du beurre vendu en Suède au motif que ses efforts de compensation d’émission devront s’étaler sur 100 ans pour aboutir à un vrai « net zéro ». De toute façon, le beurre, c’est mal aussi.

L’ONU juge très utiles les procédures, gagnées ou non

A ce jour, 549 procédures ont donné lieu à une décision, dont 55 % jugées « favorables » aux objectifs de la « justice climatiques », selon le dernier comptage annuel de la London School of Economics (LES).

Celle-ci cite par ailleurs une étude récente selon laquelle toutes les procédures, qu’elles soient perdues ou gagnées, représentent un risque financier pour les sociétés d’« énergies fossiles » car elles font baisser la valeur de leurs action. Les bons entendeurs auront reçu le message cinq sur cinq.

La simple existence des procédures permet d’« orienter le récit sur l’action climatique, et pousse les décideurs à changer d’approche », selon LES, un fait pris en compte par le PNUE pour encourager les activistes à pratiquer ce qu’il faut bien qualifier de harcèlement judiciaire. En tout cas l’agence de l’ONU prévoit de nombreuses actions groupées à venir, notamment de la part de migrants ou de personnes déplacées ayant dû quitter leur habitat « au moins partiellement en raison du changement climatique ». Elle attend également une activité judiciaire accrue de la part des communautés indigènes, ainsi qu’un nombre croissant de procès « avant et après » (sic) des catastrophes climatiques « extrêmes ».

La « justice climatique » et ses ressorts cachés : c’est toujours l’habitant des pays riches qui paie

Mais tout n’est pas rose dans l’exploitation des peurs climatiques, à en croire le PNUE. Celui-ci craint un « retour de bâton » de la part de sociétés et d’individus qui demandent au contraire des compensations des effets négatifs de « l’action climatique » sur leurs intérêts à travers « des systèmes judicaires secrets » mis sur pied à cette fin dans des chartes internationales sur l’énergie : il s’agit de cours d’arbitrage créées en 1998 pour protéger des compagnies énergétiques actives dans les anciens Etats soviétiques des expropriations et des réglementations publiques.

Sur ce front-là aussi, le nombre des litiges a explosé, aboutissant par exemple à l’attribution de 190 millions de dollars à la société britannique Rockhopper que l’Italie doit payer au titre de dommages pour compenser les effets de sa politique « nette zéro ». Un appel de l’Italie est en cours. Au total, les sociétés exploitant le pétrole, le gaz ou le charbon ont obtenu plus d’un milliard à l’occasion de telles procédures. La note pourrait elle aussi exploser d’ici à 2050, avec des compensations qui pourraient atteindre plus de mille milliards.

Il ne suffira donc pas de payer la très lourde addition de la « décarbonation » avec son effet d’appauvrissement des pays développés, ces Etats (et donc leurs contribuables) risquent de devoir compenser des manques à gagner liés à la folie verte. Extravagant.

Anne Dolhein