L’administration Trump a présenté, mercredi, le résumé en une page de la réforme fiscale majeure – la plus grande de tous les temps s’il faut en croire le nouveau président américain – mise en chantier pour les Etats-Unis. Mais outre-Atlantique aussi, on se lance dans la « démocratie participative ». Les propositions vont faire l’objet de consultations multiples, avec pour objectif de retenir et de peaufiner les dispositions susceptibles de passer l’obstacle du double vote par la Chambre des représentants et du Sénat. C’est donc avant tout un ballon d’essai lancé prioritairement vers les principales « parties prenantes ».
 

La réforme fiscale Trump : un ballon d’essai piloté par des anciens de Goldman Sachs

 
Voici les principales mesures proposées par l’équipe de Donald Trump en vue de créer un choc de croissance et de simplification fiscale.
 
• Faire baisser l’impôt sur les sociétés de 39,6 % à 15 %, faisant des Etats-Unis l’un des pays les plus attractifs au monde de ce point de vue.
 
• Réduire le nombre de tranches d’imposition de sept à trois, taxées respectivement à 10, 25 et 35 % maximum.
 
• Doubler pour tous l’abattement initial généralisé, actuellement fixé à 6.300 dollars pour les individus et à 12.600 dollars pour les couples mariés faisant une déclaration unique : on passerait ainsi à 12.600 de franchise fiscale pour tous.
 
• Relever les abattements fiscaux pour charge d’enfants ou de membres de famille dépendants.
 
• Supprimer les niches fiscales qui profitent principalement aux contribuables les plus riches.
 
• Conserver les déductions pour les paiements d’hypothèque et les dons aux œuvres tout en éliminant les déductions de taxes versées sur les revenus versés par l’Etat.
 
• Suppression de la « taxe alternative minimum » frappant au-delà d’un certain seuil ceux qui bénéficient de déductions fiscales importantes.
 
• Suppression de la taxe de 3,8 % pour l’Obamacare qui frappe les petites entreprises et les revenus des investissements.
 
• Proposer une élimination temporaire unique des impôts frappant les sociétés internationales ayant des milliards à l’étranger.
 
• Éliminer les avantages fiscaux consentis pour les « intérêts spécifiques ».
 

Les Etats-Unis bientôt réveillés par un choc fiscal positif ?

 
Le plan a été présenté par le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin – ancien de Goldman Sachs – et le conseiller économique en chef du président, Gary Cohn, lui aussi ancien de la mégabanque.
 
L’objectif derrière ce plan est de réveiller l’économie américaine en vue d’atteindre une croissance annuelle de 3 % du PIB à travers la diminution des impôts, tout en assurant de meilleures rentrées fiscales précisément grâce à la croissance.
 
Le plan pose tout de même la question des déficits considérables qu’il engendrerait en l’absence de cette hypothétique augmentation des recettes : les évaluations du manque à gagner vont jusqu’à 6.000 milliards de dollars de déficit sur 10 ans.
 
L’augmentation de la déduction fiscale pour tous a notamment pour objectif la simplification de la déclaration de revenus pour un grand nombre de personnes qui pourraient s’en contenter sans produire une longue liste de paiements hypothécaires et de dons aux œuvres.
 

La réforme fiscale de Trump devra passer l’obstacle du Congrès

 
Mais comme on l’a vu, il ne s’agit que d’une mise en chantier. L’opposition démocrate au Sénat accuse le plan de vouloir favoriser d’abord les plus riches qui n’ont « pas besoin » de nouveaux « cadeaux » fiscaux. Mnuchin a déjà évoqué la nécessité d’une stratégie de « réconciliation » au Sénat pour parvenir à faire adopter le texte sans votes démocrates – une procédure qui limiterait les effets du texte à 10 ans s’il devait engendrer des déficits en faisant disparaître automatiquement les réductions fiscales à la fin de la période.
 
On peut aussi s’attendre à une résistance de la part de l’industrie de l’énergie et des services publics fortement endettés, tout comme les opérateurs du câble qui sortiraient perdants de l’application de ce plan.
 
Mais beaucoup de sociétés aujourd’hui lourdement frappées par l’impôt sur les sociétés, ont tout à gagner de la mise en place de la réforme Trump. Une réforme dont les médias conservateurs notent qu’elle peut avoir un effet dopant immédiat mais qui se posent des questions sur son caractère durable. Tout va dépendre en effet des choix budgétaires : dépensiers, ou pas.
 

Anne Dolhein