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Accord en vue pour le Brexit : Theresa May prête à maintenir le Royaume-Uni dans l’union douanière avec le statut d’État vassal de l’UE

Royaume Uni Brexit May accord en vue
 
Il ne reste plus beaucoup de temps pour trouver un accord sur les conditions du Brexit et parvenir à le faire ratifier par 29 parlements (dont le Parlement européen) avant le 29 mars 2019. Mais un accord serait en vue, nous dit-on, et il pourrait être approuvé par le Conseil européen dès le 24-25 novembre. Dans ce cas, le Parlement britannique pourrait voter sur cet accord en décembre, ouvrant la voie à la ratification dans les 27 autres pays de l’UE. Que contient donc cet accord, jusqu’ici impossible à trouver ? Pas grand-chose de nouveau, en réalité : principalement une période de transition pendant laquelle tout restera quasiment comme avant, et qui pourrait durer jusqu’en 2021, et un backstop, ou filet de sécurité, avec les conditions qui s’appliqueront en cas d’absence d’accord commercial d’ici à 2020. Dans les conditions du backstop, le Royaume-Uni restera dans l’union douanière européenne et sera donc soumis aux règles de l’UE et à la juridiction de la Cour de Justice de l’UE. Avec l’accord tel qu’il a fuité dans les médias entre mardi et mercredi, il suffira donc à Bruxelles de continuer à bloquer les négociations sur la question de la frontière irlandaise pour pérenniser le statut d’État vassal de l’UE conféré au Royaume-Uni.
 

Avec le Brexit, le Royaume-Uni passera d’État membre de l’UE à État vassal de l’UE

 
Pire encore, le Royaume-Uni renoncerait à pouvoir se retirer unilatéralement de l’accord et accepterait de confier la décision concernant la fin de son application à un « panel indépendant » (comprendre : qui n’a aucun compte à rendre aux électeurs) composé de représentants de l’UE et du Royaume-Uni ainsi que d’arbitres indépendants. C’est ce panel qui décidera en juillet 2019 si le Royaume-Uni est prêt pour passer à un accord de libre-échange, s’il doit au contraire se soumettre aux conditions du backstop ou bien s’il faut prolonger la période de transition jusqu’en 2021. Adieu, démocratie !
 
À la demande insistante de l’UE, si ce backstop s’appliquerait à tout le Royaume-Uni, l’Irlande du Nord aurait une « relation approfondie » avec l’Europe des 27 en termes de régulations. Bruxelles n’a donc pas tout à fait renoncé à demander la partition de fait du Royaume-Uni à l’occasion de sa sortie de l’UE. Par conséquent, le vote du Parlement de Westminster n’est pas gagné pour le premier ministre Theresa May qui pourrait bien perdre encore quelques membres importants de son gouvernement cette semaine.
 

Pas de majorité assurée à Westminster pour l’accord « négocié » par Theresa May

 
En premier lieu, le DUP nord-irlandais d’Arlene Foster, dont les neuf voix à la Chambre des communes sont indispensables pour donner la majorité aux Tories, n’acceptera pas un traitement différencié de l’Irlande du Nord. Et c’est heureux, car si traitement différencié il y a, le SNP majoritaire au parlement d’Édimbourg demandera la même chose pour L’Écosse. Ensuite, il y a au sein des Tories les partisans d’un vrai Brexit qui n’apprécient pas du tout la reddition totale de Theresa May face aux exigences de Bruxelles. Ils rêvaient d’un Royaume-Uni souverain, ils n’auront qu’un État vassal de l’UE plutôt que membre à part entière. Et pour ce changement de statut, les Britanniques devront verser une indemnité de sortie de 39 milliards de livres sterling (la fameuse « facture du Brexit ») pour solde de tout compte. Au premier rang des contestataires, Boris Johnson, David Davis et Jacob Rees-Mogg, trois leaders conservateurs qui pourraient chercher à faire tomber Theresa May pour prendre sa place afin d’organiser la sortie de l’UE, à moins que cela ne conduise à un deuxième référendum. C’est pourquoi William Hague, ancien chef du Parti conservateur, a prévenu ses collègues eurosceptiques que s’ils votaient contre l’accord, il pourrait bien ne pas y avoir de Brexit du tout. Faux Brexit ou pas de Brexit, telle est la question.
 

Olivier Bault