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Un cartel de 14 associations ou organismes représentant les intérêts de gros groupes de banques américaines et européennes travaille à modifier le TTIP (Traité transatlantique) afin de faire disparaître des régulations bancaires mises en place pour éviter un renouvellement du crash financier de 2008 ; leur objectif final serait de lever les obstacles à une nouvelle opération de sauvetage public avec les deniers du contribuable.
 
La Coalition pour la cohérence des régulations financières transatlantiques (Transatlantic Financial Regulatory Coherence Coalition) a été présentée au public le 7 juin dernier. A cette occasion le groupe a indiqué que le TTIP constitue le meilleur moyen pour obtenir une « intégration » des lois et des règlements bancaires dans sa zone d’application sans avoir à passer par une adoption pays par pays. Le refus de négocier en ce sens pourrait « faire du tort à des sociétés (américaines) tels JP Morgan Chase & Co et American Express », ont indiqué ses fondateurs.
 

Le TTIP doit permettre l’harmonisation des lois pour les grandes banques

 
La coalition cherche évidemment à promouvoir ses propres intérêts dans le cadre multinational, où la mise en place de régulations harmonisées éviterait aux acteurs de ce secteur d’avoir à se conformer à une multitude de réglementations nationales et leur permettrait d’uniformiser toutes leurs opérations dans la zone TTIP. C’est un appel évident à une mondialisation des lois de la finance, au détriment des souverainetés nationales, le tout emballé dans des déclarations en faveur de la « transparence » et de la multiplication des échanges internationaux.
 
Mais il s’agit en réalité de transférer le pouvoir au-delà et au-dessus des Etats.
 

Une seule loi financière pour faciliter les sauvetages aux Etats-Unis et dans l’UE

 
Selon certains opposants, l’abrogation concomitante de règlements propres aux différents pays permettrait de remettre en place des opérations de sauvetage public qui ont si lourdement pesé sur les contribuables dans la foulée de la crise de 2008. Aujourd’hui le secteur financier, soutenu par la Commission européenne, viserait à réduire à néant les mesures prises pour empêcher ce type d’opération au nom du principe « too big to fail » (« trop gros pour faire faillite »).
 
L’affaire démontre en tout cas qu’au niveau supranational deux forces sont en présence : celle qui cherche à mettre la haute finance au pas en imposant des règlements de plus en plus stricts – mais sans pour autant faire disparaître l’économie virtuelle, source de profits et outil de puissance – et celle de la haute finance elle-même qui cherche à protéger ses intérêts, alors que la liste des banques qui ont bénéficié d’aide généreuse de la part des Etats (et donc des contribuables) est impressionnante en nombre et en quantité de fonds reçus, aussi bien aux Etats-Unis que dans l’UE.
 
Ces oppositions elles-mêmes ne sont en définitive que deux facettes d’une même réalité : l’atteinte tous azimuts au pouvoir souverain des nations.
 

Anne Dolhein