Selmayrgate – Les règles de l’état de droit violées pour nommer Martin Selmayr secrétaire général de la Commission européenne

Selmayr Commission européenne
 
Après la publication mardi du rapport d’enquête à charge de la médiatrice européenne Emily O’Reilly, il n’est pas exagéré de parler d’un véritable Selmayrgate comme le fait Jean Quatremer dans Libération. Mais Jean-Claude Juncker et le reste de la Commission européenne, qui a laissé faire, vont-ils pour autant présenter leur démission collective comme l’avait fait la Commission Santer en 1999 ? On peut en douter, vu l’arrogance des réponses de la Commission aux questions posées à propos de l’Allemand Selmayr par la médiatrice de l’UE et sa non-réaction aux violents reproches du Parlement européen. Pourtant, « M. Juncker a violé les règles européennes afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général. Il est responsable d’une partie du discrédit qui frappe l’Europe, et qui se traduit notamment par la montée de l’extrême droite », de l’avis des eurodéputés socialistes français qui font partie de ceux qui avaient saisi la médiatrice O’Reilly de ce scandale.
 

Le coup d’état opéré par Juncker avec son protégé Selmayr, un argument en faveur de la sortie de l’UE

 
Nous citions en février dernier l’éditorial du Telegraph selon lequel la manière dont Juncker avait fait nommer son protégé à la plus haute fonction de l’UE pouvant être occupée par un haut fonctionnaire était un argument de plus en faveur du Brexit. Selmayr est un fédéraliste pur crin que l’on dit être à l’origine du choix de l’intraitable Michel Barnier comme principal négociateur de l’UE pour le Brexit. La machination qui l’a poussé au poste de Secrétaire général, dont le très européiste Libération nous donne aujourd’hui tous les détails, est un véritable coup d’état sans doute destiné à assurer la continuité après le départ de Juncker. Pour l’éditorialiste du Telegraph, ce qui s’était passé à Bruxelles entre janvier et février était une preuve de plus de la dérive antidémocratique et anti-état de droit des institutions de l’UE.
 

Impunité de la Commission européenne : pas de sanction pour Juncker et pour les commissaires qui ont tous validé la violation flagrante des règles de l’état de droit

 
Malgré tout, la Commission européenne a fait savoir après la publication du rapport d’enquête de la médiatrice qu’il n’y aurait pas de procédure disciplinaire contre qui que ce soit et que les conclusions du rapport étaient le résultat de simples malentendus.
 
Aujourd’hui, on peut lire dans le “Daily Mail” cette citation d’un député britannique au Parlement européen : « Si l’UE permet à cette nomination de rester en vigueur, ce sera la confirmation de ce qui nous soupçonnions depuis longtemps : que l’UE ne croit pas au respect de ses propres règles. » Et « ce qui est vraiment choquant » pour le député conservateur Daniel Hannan, « c’est la manière dont l’UE se comporte toujours. Elle crée des règles en fonction des besoins. Personne n’est jamais tenu responsable, personne n’est jamais puni, et c’est pourquoi je suis content que nous soyons sur le point de partir ».
 
Quand on pense que c’est cette même Commission européenne qui voudrait se constituer en arbitre du respect de la démocratie et de l’état de droit en Pologne et en Hongrie !
 

Olivier Bault