Le Sénat vote une loi de saisie liberticide des biens

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Le Sénat a adopté le 5 mai en première lecture une proposition de loi « visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France ». Un texte porté par Bruno Retailleau qui semble à entendre son titre plutôt de bon aloi.

Mais c’est sans compter sur l’article 6 de la proposition, visant à modifier le code monétaire et financier, qui entend permettre « le gel des fonds et des ressources économiques », notamment, selon cet alinéa qu’il convient de citer in extenso, ceux « qui appartiennent à ou sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes physiques ou morales ou toute autre entité qui soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence et qui présentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics en raison de leur rôle dans ces actions, de leur caractère répété et de leur ampleur ».

Or, comme le note l’avocat Philippe Prigent, c’est ainsi que « le Sénat vient de voter la confiscation-immobilisation sans limite de durée des fonds appartenant aux particuliers, associations et entreprises qui critiqueraient le “vivre ensemble” ».