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Suspension de Schengen et de la convention des droits de l’homme : la sécurité nécessaire

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C’est le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, qui a envisagé vendredi l’idée d’un mini-Schengen, resserré autour d’une poignée de pays, s’il n’y a pas de renforcement de la sécurité aux frontières européennes. Au même moment, la France prévenait le Conseil de l’Europe qu’elle se voyait contraindre, du fait de l’état d’urgence, de procéder à la suspension de la convention européenne des droits de l’homme, du moins en certaines de ses applications. Dans les deux cas, ces décisions sont considérées comme nécessaires pour renforcer une sécurité défaillante.
 
« Nous ne pouvons pas maintenir sur la durée notre Etat social, si l’afflux de réfugiés se poursuit ainsi. Si l’Union européenne ne protège pas mieux ses frontières extérieures, alors un petit groupe de pays le feront. » C’est donc Jeroen Dijsselbloem qui, dans un entretien accordé au quotidien économique allemand Handelsblatt, ainsi que dans les colonnes du quotidien français Les Echos, et dans celles du quotidien belge L’Echo, s’exprime ainsi.
 

Schengen néfaste à la sécurité

 
Il est intéressant de noter que le président du groupe rassemblant les ministres des Finances de la zone euro s’exprimer ainsi à son corps défendant, car il estime que « ce n’est sans aucun doute pas la bonne solution ». Mais, face à la crise migratoire, le ministre néerlandais fait part de son pessimisme quant à l’avenir de l’espace Schengen tel qu’il existe actuellement.
 
Il souligne, en effet, que la Suède, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et les Pays-Bas payent davantage pour la crise migratoire puisqu’ils accueillent davantage de migrants.
 
A la veille de prendre, le 1er janvier prochain, la présidence tournante de l’Union européenne, les Pays-Bas s’interrogent donc sur la capacité de Schengen à fonctionner.
 

Une nécessaire suspension de la convention des droits de l’homme

 
Même mise entre parenthèses, mais effective cette fois, et non plus seulement envisagée de la convention européenne des droits de l’homme par la France, qui a informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, et dont certaines sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme.
 
Le Conseil de l’Europe, qui en a fait l’annonce officielle, a cependant précisé que certains droits ne sauraient être, même temporairement abolis, tels le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, ou l’interdiction de l’esclavage.
 
La dérogation est, quoi qu’il en soit, prévue à l’article 15 de ladite convention, en cas de guerre ou d’un autre danger public. Il revient à la Cour européenne des droits de l’Homme, garante de la convention, de se prononcer à l’occasion sur la validité des dérogations, si elle est saisie de requêtes précises sur d’éventuelles atteintes de ces droits fondamentaux.
 
On comprend bien les raisons qui contraignent, en l’état actuel de la situation, de suspendre des règlementations qui ne permettent pas de satisfaire, autant que faire se peut, au minimum de sécurité vitale d’un pays – ou d’un groupe de pays. On s’étonne, en revanche, que pas un de ces responsables politiques français ou européens ne s’interroge sur la faiblesse qu’il peut y avoir à asseoir une politique sur des bases aussi défaillantes en matière de sécurité qui est, tout de même, l’un des biens fondamentaux qu’un gouvernement doit assurer au peuple d’un pays.
 

François le Luc