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Pour Ted Cruz, le président des Etats-Unis n’a pas à suivre la loi des juges, fussent-ils ceux de la Cour suprême

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Le sénateur républicain Ted Cruz, le 24 septembre 2013 au Capitole, à Washington.


 
Pour le candidat à l’investiture républicaine Ted Cruz, le président des Etats-Unis a le droit de ne pas tenir compte des décisions de la Cour suprême si elles ne sont pas conformes à la Constitution. Ted Cruz lance ainsi un pavé dans la mare quant à la suprématie des juges, à l’occasion d’une interview télévisée sur la chaîne catholique EWTN. La question de la remise en cause de la suprématie des neuf juges de la Cour suprême est un sujet récurrent aux Etats-Unis, depuis Thomas Jefferson jusqu’aux affaires plus récentes de Roe v. Wade ou encore d’Obergefell v. Hodges sur le mariage homosexuel. Les 320 millions d’Américains doivent-ils obéir à la loi ou bien doivent-ils suivre les décisions d’une petite majorité de juges (5), c’est à dire obéir à la loi des juges ?
 

La loi des juges en question

 
Pour certains, le président doit toujours se ranger de l’avis de la Cour suprême dans son interprétation de la Constitution, quelle que soit la légitimité de cette interprétation. D’autres, en revanche, et non des moindres tels Abraham Lincoln, s’opposent farouchement à la suprématie des juges. Le sénateur Ted Cruz est de ceux-là, déclarant qu’un tribunal ne fait pas la loi, il l’interprète et il l’applique.
 

Ted Cruz contre le pouvoir illégitime des juges aux Etats-Unis

 
Dans l’affaire Obergefell v. Hodges sur le mariage homosexuel, la décision des juges de reconnaître une telle union a été acceptée par un certain nombre de Républicains comme une loi qui s’applique à tous, ce que Ted Cruz reconnaît comme étant « profondément illégitime » et, se rangeant de l’avis du juge Scalia —l’un des neuf juges de la Cour suprême qui s’est totalement désolidarisé de ses pairs sur cette question— selon qui « cette décision est une atteinte fondamentale » à la « démocratie » des Etats-Unis. En exprimant ainsi son profond désaccord quant au jugement de l’affaire du mariage homosexuel, le juge Scalia a adressé un avertissement des plus sévères à l’endroit de la Cour suprême, rappelant que « le pouvoir des juges est le “moins dangereux” des pouvoirs de l’Etat fédéral, car il n’a ni force ni volonté, mais simplement le jugement. Il doit finalement dépendre de l’aide de l’exécutif et des Etats, même pour ce qui concerne l’efficacité de ses jugements. (…) L’application des décisions relève de l’exécutif, la Cour Suprême n’ayant pas les attributs pour obliger le président à agir selon ses décisions ».
 

Le président doit respecter la Constitution plutôt que la Cour suprême

 
Thomas Jefferson avait bien pressenti le caractère dangereusement oligarchique de la Cour Suprême il y a déjà deux siècles : « Considérer les juges comme les arbitres ultimes des questions constitutionnelles (est) véritablement une doctrine très dangereuse, de celles qui nous placeraient sous le despotisme d’une oligarchie. » Comme le rappelle le juge Scalia, c’est n’est pas ce que dit la loi sur le mariage qui importe, mais bien qui impose cette loi.
 
A la lumière de ce qui s’est pas passé en France avec la loi Taubira, il est sans doute bon de réfléchir à l’expansion de la tyrannie des juges, d’autant que le traité transatlantique prévoit la mise en place de tribunaux transnationaux omnipotents qui n’auront de compte à rendre à quiconque.
 

Nicklas Pélès de Saint Phalle