Une clause du partenariat transpacifique (TPP) rend probable l’exposition des données bancaires privées des citoyens du Canada aux agences de sécurité américaine au titre du Patriot Act des États-Unis, assure un membre du parlement canadien. Selon Guy Caron, les mesures de surveillance de leurs voisins du sud pourraient s’étendre aux données qui sont pour l’instant à l’abri du regard américain. Cela se ferait par l’abandon de l’obligation de stocker les données privées des citoyens du Canada sur des serveurs nationaux. Dès lors qu’elles seraient contenues dans des serveurs installés sur le sol des États-Unis, les agences de sécurité pourraient y accéder.
 
Pour David Lametti, élu québécois partisan du TPP, il s’agit simplement d’une clause donnant-donnant, qui répondrait aux exigences du secteur des services financiers et de l’assurance, pour qui le flux transfrontalier de données est « très important ». Pour Lametti, c’est une question de croissance économique, « directement liée aux échanges internationaux » : en dépendrait par exemple « la création d’emplois bien rémunérés pour les classes moyennes ».
 

Le TPP veut libéraliser le flot des données bancaires privées

 
The New American y voit plutôt une aubaine pour la CIA, trop heureuse de l’arrivée potentielle d’impressionnantes quantités de données bancaires à la faveur du traité de libre-échange, auxquelles elle pourra accéder sans avoir besoin d’un quelconque mandat judiciaire.
 
De fait, le Patriot Act n’accorde pas beaucoup de protection aux données bancaires en provenance de l’étranger.
 
C’est la méfiance à l’égard des États-Unis, qui peu ou prou, voient transiter depuis le début de l’informatique une grande partie des données mondiales, qui a tôt conduit le Canada à obliger aussi bien les pouvoirs publics que les sociétés opérant sur son sol à conserver les données privées des utilisateurs ou des clients sur des serveurs nationaux, et à réserver à des opérateurs canadiens des appels d’offres relatifs au stockage de données.
 

Le Canada sous le coup du Patriot Act par le jeu du Partenariat transpacifique

 
Le TPP, lui, pourrait mettre fin à ce droit puisque l’un des objectifs du partenariat, ouvertement revendiqué, est la mise en place d’un « Internet unique et global, qui assure notamment les flux de données transfrontaliers, dans le plein respect de l’intérêt légitime des gouvernements à réguler le flux dans l’objectif de la protection de la vie privée ».
 
Mais la protection peut-elle vraiment être assurée ? Dans le cadre du TPP, les sociétés et corporations auraient le droit de porter plainte contre les gouvernements qui ne respecteraient pas la liberté de flux des données.
 
Les méga-traités libre-échangistes actuellement en cours de mise en place ne laissent décidément aucun domaine en dehors du processus d’intégration mondialiste.
 

Anne Dolhein