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Le Tribunal constitutionnel de Pologne donne tort et raison au président Duda pour ses juges

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Andrzej Duda, Président de la Pologne.


 
On glose sur un « coup d’état constitutionnel » – l’opposition dénonce pour le moins « une crise ». Le Tribunal constitutionnel de la Pologne vient de donner, en partie, tort au nouveau et jeune président catholique Andrzej Duda, élu en mai dernier, sur le refus d’assermenter cinq juges de la Cour constitutionnelle, élus (en toute précipitation) par le Parlement précédent quand les centristes y étaient encore majoritaires.
 
Duda en a assermenté, à la place, cinq autres dans la nuit de mercredi à jeudi – sur ces derniers, la Cour doit encore se prononcer la semaine prochaine.
 

20 juges au lieu de 15

 
C’était quelques jours avant les législatives de fin octobre, où le parti Droit et Justice (PiS), d’où est issu Andrzej Duda, remporta une écrasante victoire, ne laissant pas un seul siège à la gauche. Le Parlement, encore fort de sa majorité centriste – les libéraux de la Plateforme civique (PO) – sentant le vent venir, élit cinq juges, profitant d’une modification de loi instaurée en juin, permettant de hâter leur élection…
 
Sitôt la majorité remportée au Parlement, le président Duda refusa d’assermenter ces juges, fit annuler leur nomination et voter une nouvelle loi invalidant la précédente, lui permettant de réélire cinq autres juges, naturellement issus de son écurie… comme l’étaient, évidemment aussi, les cinq premiers du PO !
 
Le Tribunal se retrouve ainsi avec vingt membres élus, au lieu de quinze selon la Constitution. Le PiS et le PO s’accusent mutuellement de procédure illégale.
 

Le Tribunal juge inconstitutionnelle une partie de la loi des libéraux

 
Jeudi, le Tribunal constitutionnel a déclaré que trois des cinq juges nommés à la Cour par le parti libéral précédemment au pouvoir étaient légalement désignés, mais que ne l’étaient pas deux d’entre eux.
 
Car il a jugé inconstitutionnelle une partie de la loi du mois de juin qui avait permis aux libéraux centristes d’élire par avance deux juges dont le mandat devait commencer seulement en décembre. Une manœuvre claire et nette dénoncée par des membres du PiS, comme par des politologues…
 
Seulement, Andrzej Duda, de son côté, n’a pas attendu le retour du Tribunal pour valider l’entrée en fonction de ces cinq juges « à lui » : alors que le Tribunal doit statuer seulement mercredi prochain sur la constitutionnalité de la nouvelle loi qui a permis leur élection, Andrzej Duda, en les assermentant dès mercredi soir, l’a en quelque sorte doublé… Et le Tribunal l’en accuse.
 

Un choix « illégal » de juges par le PO

 
Jeudi, dans une allocution télévisée, le président Duda a justifié sa décision en disant qu’il rétablissait l’ordre juridique, perturbé par un choix « illégal » de juges par le PO, qui voulait faire d’une Cour politiquement unilatérale, un instrument d’opposition.
 
Il a annoncé le lancement de travaux sur de nouveaux principes d’élection de juges et de fonctionnement du Tribunal constitutionnel. Pour qu’à l’avenir, « il n’y ait plus de doutes quant à son impartialité ».
 
Néanmoins, il n’ a pas commenté la décision du Tribunal, ce qui lui vaut l’ire et la vindicte de ses opposants, ainsi que de la grosse presse européenne…
 

La Pologne de Duda : prochain vilain petit canard européen ?

 
Pour l’opposition libérale, le PiS, majoritaire au Parlement, mène une offensive sans respecter la Constitution pour contrôler tous les organes essentiels du pouvoir et gouverner sans entrave. De son côté, le PiS reproche à la PO de vouloir s’emparer du Tribunal constitutionnel pour bloquer ses réformes – suivant le même schéma qu’il y a dix ans.
 
L’éternel problème est celui du soutien de cette Cour capable, si sa majorité est contraire à celle du Parlement, de s’opposer, de fait, à toute modification constitutionnelle. Mais ce n’est pas le peuple qui en voulait, justement, des modifications, en élisant Andrzej Duda ?!
 
Cette fronde contre le jeune président fraîchement élu est surtout le signe de l’opposition sourde qui gronde contre le PiS, contre ce parti qui, s’il n’est pas totalement euro-sceptique, n’en rajoutera certainement pas du côté de Bruxelles et tendrait à se rapprocher de la voie suivie par sa consœur, la Hongrie, refusant l’euro, refusant les quotas de migrants de la Commission, etc…
 
Ajoutons que le PiS est contre le droit à l’avortement et contre la séparation de l’Église et de l’État – une odeur de sainteté non démocratique.
 

Clémentine Jallais