C’est peut-être la forme la plus aboutie de destruction de thermomètres pour conjurer le mauvais temps. La « proposition 47 » mise en place en 2014 a permis d’agir sur la surreprésentation des Noirs en prison : c’est en tout cas un résultat dont un rapport officiel se glorifie. L’affaire est simple : la mesure a permis de différencier les peines criminelles selon la race, de telle sorte qu’aujourd’hui les délits majoritairement commis par les Noirs bénéficient d’un régime plus doux.
 
Avant cette fameuse proposition 47, alors que les Noirs américains ne représentent que 6 % de la population de San Francisco, ils formaient 43 % de la population carcérale de la ville. Depuis sa mise en œuvre, cette proportion est tombée à 38 %.
 

Trop de Noirs en prison – mais la Californie a réussi à réduire l’écart

 
Comment cela s’est-il fait ? Au départ, souligne l’étude qui présente ces chiffres, on s’est aperçu que les prévenus et accusés noirs étaient condamnés à des peines plus longues de 3,4 mois en moyenne que celles infligées aux Blancs, détention préventive comprise.
 
Cette différence de durée a désormais été réduite de moitié.
 
L’affaire a été réglée en modifiant la qualification de certains délits : certains actes non-violents ont été rétrogradés pour constituer de simples délits mineurs tandis que les personnes effectivement condamnées selon l’ancien régime qui leur était applicable ont pu rétroactivement bénéficier d’un nouveau prononcé de peine. Tout cela pour profiter à un groupe ethnique particulier, selon une commentatrice de Liberty Nation.
 

Quand on modifie le régime des délits on peut différencier les peines selon la race

 
L’affaire sent furieusement la logique du quota où l’on ajuste la loi pour obtenir un résultat précis. Il est facile en effet de mesurer quels sont les délits majoritaires au sein de telle ou telle catégorie ethnique (puisque les statistiques ethniques ne sont pas interdites en Californie) et de modifier les sanctions applicables en conséquence, au nom d’une « discrimination positive » habilement dissimulée. Etant entendu bien sûr que les catégories où les Blancs ou les Asiatiques sont surreprésentés ne sauraient faire l’objet d’une telle clémence institutionnelle pour rééquilibrer les choses vis-à-vis des Noirs !
 
Parmi les délits déclassés en Californie on compte le vol à l’étalage, le vol, recel, la falsification de chèques ou de factures, la fraude, le chèque en bois dès lors que la valeur en cause ne dépasse pas les 950 dollars, ainsi que l’usage personnel de la plupart des drogues illicites.
 
S’il y a aujourd’hui une moindre proportion de Noirs en prison en Californie on note aussi que depuis 2014, la délinquance a remonté dans l’Etat pour la première fois depuis de longues années. Il serait politiquement très incorrect de faire le lien avec la proposition 47.
 

Anne Dolhein