Il s’agit d’électricité, mais c’est une vraie usine à gaz… Alors que le gouvernement vient de fixer la « prime d’effacement électrique » à 16 euros le mégawattheure en heures pleines et à 2 euros en heures creuses, l’association UFC-Que Choisir a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler cet arrêté qui va alourdir la facture énergétique de tous les consommateurs. Ce sont eux, en définitive, qui paieront un supplément pour… consommer moins !
 
Le principe de l’effacement électrique n’est pas bien nouveau : il existe en France depuis les années 1960 et consiste à favoriser une baisse de consommation aux heures où le réseau électrique subit une sollicitation trop importante par rapport à l’énergie produite. De la baisse de prix du kilowatt pendant les « heures creuses » pour mieux répartir la consommation, aux contrats « EJP » ou Tempo qui proposent une nette économie sur les tarifs ordinaires contre une augmentation importante aux jours les plus tendus, ces solutions reposent sur l’action volontaire des abonnés, particuliers ou professionnels.
 

Moins de CO2, plus de primes pour les opérateurs d’effacement

 
La loi sur la transition énergétique veut bouleverser ces schémas. Le but ? Faire baisser les émissions de C02, comme toujours… Le moyen ? Céder à des « opérateurs d’effacement » la gestion, facilitée par les « compteurs intelligents », de la baisse de la consommation chez les particuliers et les petits commerçants qui souscrivent à l’opération. Le calcul de l’« effacement » par rapport à des moyennes de consommation à situation égale permet alors d’estimer les mégawatts économisés – les « négawatts » ! – et de rémunérer les opérateurs.
 
Il s’agirait par exemple de couper le chauffage électrique ou les chauffe-eau. Or, selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la baisse de consommation est nulle pour le chauffe-eau effacé et de 30 à 40% pour le chauffage.
 
Si le but de ce nouveau style d’effacement électrique est de faire baisser les émissions de gaz effet de serre – et donc la consommation en termes absolus – le mécanisme ne garantit rien : il peut correspondre à un simple report de consommation, provoquer le basculement sur des systèmes de chauffage produisant davantage de CO2 comme le fioul, et pourquoi pas entraîner une surconsommation lorsque le système chauffant est remis en route…
 

UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’Etat en raison de l’inefficacité de l’effacement

 
UFC-Que Choisir dénonce ainsi la fixation d’une prime « quel que soit l’impact de l’effacement sur la consommation des ménages ». Et plus encore, le coût de la mesure qui à travers une nouvelle taxe, une contribution supplémentaire au service public de l’électricité (CSPE), pèsera sur tous : « Loin de finaliser l’intérêt général (sic), cette prime sert avant tout les intérêts financiers des opérateurs d’effacement au détriment des consommateurs… mais aussi des fournisseurs », explique l’association dans un communiqué.
 
Elle dénonce en effet une distorsion de concurrence au profit des opérateurs d’effacement : « La grande différence entre “l’effacement” par un fournisseur d’électricité et celui par un opérateur, tiers au contrat de fourniture, est que dans le premier cas le consommateur bénéficie d’un prix du KWh moins cher au moment du report de consommation, alors que dans le second, le prix du KWh est identique à celui appliqué pendant la période effacée. » Et plus nombreuses seront les personnes à souscrire ce type de contrat, plus la facture de la CSPE sera lourde…
 

La prime d’effacement électrique fera augmenter la CSPE

 
La CSPE représente déjà « entre 10 et 13% » de la facture d’électricité et sert notamment à financer les coûteuses et incertaines « énergies renouvelables » – éolien et photovoltaïque – qu’EDF paie deux fois le prix du marché et qui sont elles aussi au service des intérêts financiers de cette industrie.
 
Dans un premier temps, le gouvernement souhaitait fixer les primes à une trentaine d’euros le mégawattheure en heures pleines et à 4 euros en heures creuses : il a été obligé de revoir sa copie.
 
Il aurait dû la déchirer, à croire l’Union française des consommateurs… Mais ne rêvons pas. Il est trop dans l’air du temps : il combine la surveillance et l’ingérence dans les foyers avec la captation d’avantages par les entreprises « vertueuses », au moyen de la mauvaise conscience insufflée dans la population.